Résultats de recherche

Sécurité Consult | Prévention des risques professionnels - PAPRiPACT Prévention des risques professionnels - PAPRiPACT Dernière publication : 29/12/2025 DUERP - Obligations règlementaires DUERP - Formation RPS - Description RPS - Formation de prévention DUERP - Conception PAPRiPACT - Prévention des risques RPS - Obligations de l'employeur Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT) est élaboré à l'issue de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette étape s'inscrit pleinement dans une démarche d'amélioration continue qui vise à faire évoluer le niveau de sécurité global au sein de l'établissement ou de l'entreprise. L'élaboration du PAPRiPACT est à mettre en perspective avec la logique de dialogue social réalisé au sein de l'organisation. Cela découle de la nécessité d'identifier les actions prioritaires, en concertation entre la direction et les agents ou les employés. Ces choix sont réalisés en intégrant l'idée que toutes les mesures ne représentent pas un même degré d'urgence. De même, l'efficacité repose sur la capacité réelle à pouvoir mettre en place et à piloter les mesures adaptées visant à réduire, voire à supprimer, l'impact des risques professionnels sur les travailleurs. PAPRiPACT : les grands principes Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT) est élaboré à l'issue de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). En effet, l'évaluation des risques professionnels, seule, ne suffit pas à permettre une amélioration du niveau de sécurité. Cela semble être une évidence, mais il importe de se mettre en capacité d'agir sur ceux-ci afin d'en améliorer leur niveau de maîtrise. Il s'agit en réalité de déployer les actions nécessaires, en application des principes généraux de prévention des risques professionnels définis à l'article L.4121-2 du code du travail. On peut noter que l'élaboration du DUERP intervient en seconde position "Evaluer les risques", dès lors que ceux-ci ne peuvent être évités. Le PAPRiPACT, bien qu'identifié en septième position "Planifier la prévention", s'appuie en réalité pour la conception de ses mesures sur l'ensemble des items déclinés dans les principes généraux de prévention : Combattre les risques à la sources ; Adapter le travail à l'homme ; Utiliser les évolutions techniques ; Remplacer ce qui dangereux par ce qui l'est moins ; Donner la priorité aux protections collectives ; Réaliser les formations et donner instructions appropriées. Cadre juridique Le cadre juridique du PAPRiPACT, comme pour le DUERP, trouve principalement sa source dans le code du travail, en déclinaison de la Directive européenne n°89/391/CEE du 12 juin 1989. Cela constitue le fondement des obligations de sécurité qui s'imposent à tout employeur, afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Code du travail L'article L.4121-1 du code du travail stipule que " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs . Ces mesures comprennent : Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux constituant des facteurs de risques ; Des actions d'information et de formation ; La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés." Les facteurs de risques professionnels sont déclinés à l' article L.4161-1 du code du travail . Ils concernent des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif et/ou certains rythmes de travail. "L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. " Le dernier alinéa de l'article L.4121-1 du code du travail trouve tout son sens dans la nécessité d'ajuster en permanence les mesures de prévention des risques professionnels. Cette objectif se concrétise par l'élaboration du PAPRiPACT qui, comme son intitulé l'indique, est révisé annuellement . L'alinéa III de l' article L.4121-3-1 du code du travail précise que le PAPRiPACT est la suite à donner au DUERP dans les entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés . Pour celles d'un effectif moindre, il s'agit d'une définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés qui doivent être consignées dans le DUERP. Dans ce cas, cela signifie un ajustement à chaque mise à jour du DUERP. Dispositions spécifiques à la fonction publique La circulaire du 11 juin 2024 relative au DUERP et au PAPRiPACT dans la fonction publique apporte des précisions quant à l'application des mesures du code du travail (NOR : TFPF2413788C / DGAFP). S'agissant du PAPRiPACT, les précisions apportées par le ministère de la transformation et de la fonction publique font échos aux dispositions de l'article L.4121-3-1 du code du travail qui précise que la PAPRiPACT n'est obligatoire qu'à partir d'un seuil d'effectif (50 salariés pour le secteur privé ). Hors, la circulaire du 11 juin 2024 précise que " les dispositions règlementaires applicables à chacun des trois versants de la fonction publique ne comportent pas de seuil ". C'est le reflet des mesures prévues par les décrets d'application relatifs à chacun des versants de la fonction publique parus après la promulgation de la Loi de transformation de la fonction publique (Loi n°2019-828 du 6 août 2019). Chaque versant de la fonction publique a fait l'objet d'un décret relatif aux organes consultatifs compétents en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Chacun d'entre eux comporte un article qui mentionne explicitement l'élaboration du PAPRiPACT, sans faire référence à un effectif d'agents. Méthodologie Le PAPRiPACT doit répondre à trois objectifs : Fixer la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année suivante, en comprenant notamment celles relatives à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, avec pour chacune d'entre elles : ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultats, l'estimation de son coût. Identifier les ressources internes qui peuvent être mobilisées. Définir un calendrier de mise en œuvre. Le PAPRiPACT repose donc pleinement sur le déploiement de mesures de prévention qui comportent 3 niveaux. Prévention primaire , pour supprimer les risques professionnels à la source dès leur apparition ou, à défaut, en les réduisant : évaluation des risques permettant d'identifier les dangers potentiels (DUERP), conception des postes de travail, choix de nouveaux équipements, mise en place de nouveaux processus adaptés, élaboration des procédures de sécurité, conception des protocoles d'utilisation des outils ou des machines. C'est l'approche à privilégier par son efficacité et l'efficience qu'elle procure en terme d'impacts financiers, en permettant d'éviter les accidents et les maladies professionnelles. Prévention secondaire , qui consiste à limiter les dommages causés par les risques professionnels qui n'ont pas pu être totalement éliminés à la source. La limitation des dommages repose sur la mise en place de dispositifs de protection et des mesures de sécurité pour réduire l'impact des accidents ou des incidents : utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), mise en place de procédures d'urgence et de plans de gestion des risques, organisation des actions de sensibilisation et des formations à la sécurité au travail. Ces mesures, bien que n'éliminant pas totalement les risques professionnels, permettent d'en minimiser les conséquences sur la santé physique et mentale et sur la sécurité des travailleurs. Prévention tertiaire , qui vise à anticiper les mesures nécessaires à mettre en œuvre après la survenue d'un accident ou d'un incident : prise en charge médicale des blessés, maintien dans l'emploi, adaptation du poste de travail, réparation des équipements endommagés, mise en place des mesures correctives permettant d'éviter la résurgence d'un même évènement. Ce niveau de prévention ne doit pas être négligé pour la prise en charge post-accident des travailleurs. Néanmoins, il y a nécessité à privilégier une stratégie de sécurité efficace qui repose sur la prévention primaire et secondaire. Cette approche permet d'anticiper et d'atténuer les risques professionnels, avant qu'ils ne surviennent. Priorisation des actions Afin d'agir efficacement, une priorisation des actions s'impose. Celle-ci peut même intervenir très en amont en étant intégrée à la méthodologie d'évaluation des risques professionnels. Il est possible en effet de combiner les résultats de l'évaluation de la fréquence et durée d'exposition confrontées à la gravité, avec le niveau de maîtrise estimé au sein de la collectivité ou de l'entreprise. Afin de ne pas alourdir la démarche, il y a tout intérêt à limiter les degrés de priorisation 3 ou 4 au maximum. Les priorités d'actions doivent idéalement pouvoir être modulées, afin d'affiner au mieux l'élaboration du PAPRiPACT en faisant émerger en premier lieu les mesures essentielles. Une bonne construction des outils d'évaluation des risques professionnels et de leur suivi en termes d'actions de prévention constituent les fondamentaux du management des risques professionnels , totalement inscrits dans une démarche d'amélioration continue. Concertation et dialogue social Comme pour le DUERP, l'élaboration et la mise en œuvre du PAPRiPACT doivent s'inscrire pleinement dans une logique de dialogue social. Outre les aspects de transparence et de droits des travailleurs, cette démarche favorise l'appropriation de la sécurité et de la santé physique et mentale par le plus grand nombre au sein de l'établissement ou de l'entreprise. Les instances représentatives du personnel compétentes en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont donc consultées. La contribution des personnes ressources telles que les agents de prévention désignés par l'employeur et les services de prévention et de santé au travail peut également être sollicitée.

Apprenez à activer une cellule de crise, protéger les populations ou la production, organiser un retour d’expérience (REX). Sécurité Consult forme à la gestion de crise en situation réelle. Gestion de crise Fondamentaux de la gestion de crise Dernière publication : 18/07/2024 Au cours des dernières années, le territoire métropolitain a dû faire face à de très nombreuses crises aux conséquences multiples. Qu’il s’agisse de crises économiques, politiques, sociales, humanitaires, de l’offre face à la demande, climatique et bien d’autres encore, la réponse à apporter implique toujours une organisation particulière afin de limiter les impacts et de permettre le retour à un nouveau fonctionnement nominal. Les médias se sont toujours emparés de ces sujets, d’ailleurs de manière exponentielle tout particulièrement lorsque cela représente le fondement même de leurs objectifs d’audience. Ce phénomène est d’autant plus marqué depuis l’avènement des médias d’informations en continues, qu’il s’agisse de la presse audiovisuelle ou des médias sociaux. Dans le langage courant, le mot crise est très fréquemment utilisé, et ce, dans de multiples situations avec des significations généralement très différentes selon le contexte, le niveau de connaissance de ses utilisateurs, les acteurs impliqués, voire l’impact généré. Ainsi, le terme crise doit s’entendre au sens large du fait de la forme polysémique qui le caractérise. En outre, on peut aussi constater une association fréquente entre les termes accidents, catastrophes et situations de crise, notamment dans la perception que peut en avoir le grand public. Le fait que ce mot puisse également être suremployé dans la communication faite par les médias mérite que l’on s’attarde sur la manière de définir ce qu’est une crise. Pour autant, la survenue d’un évènement redouté au sein d’une organisation qui pourrait la faire basculer vers une situation de crise apportant des bouleversements significatifs et mettant en péril sa raison d’être, nécessite une préparation bien spécifique. Cela implique que l’on définisse une prise en compte et les adaptations nécessaires pour limiter les impacts d’une crise et rétablir une situation nominale de fonctionnement. Cet objectif visant à limiter les effets ou les retentissements d’une crise nécessite de concevoir en amont l’organisation qui pourra faire face à de telles circonstances. Dans le cadre de la réponse aux risques de sécurité civile, les collectivités publiques doivent répondre à un certain nombre d’obligations, afin d’assurer plus particulièrement la sauvegarde des populations. Dans les entreprises, comme dans les divers établissements d’enseignement ou de soins, la garantie de la préservation de l’outil de production, comme celle d’assurer une continuité de service implique de préparer en amont une planification spécifique. Cette organisation de la réponse en cas de crise doit pouvoir être conçu de la manière la plus pragmatique possible, pour coller aux réels besoins opératifs. Le déploiement de l'ensemble de ces mesures et le traitement dans une approche globale constituent, au sens général du terme, ce qui pourrait être dénommé la gestion de crise . Qu'est-ce qu'une crise ? Le mot crise très fréquemment employé peut avoir une signification bien différente selon le contexte dans lequel il est prononcé. Pour mieux cerner son usage en cas d’évènement redouté au sein d’une collectivité locale, d’un établissement d’enseignement, de santé ou dans une entreprise, il est utile de connaitre les tenants et aboutissants fondés sur l’origine de ce terme, de même qu’en définissant ce qu’est un risque et en cernant mieux les principales phases du processus d’une crise. Origine du mot crise Selon l’Académie française, le nom crise trouve sa source dans le latin « crisis » et dans le grec « krisis » signifiant un sens d’action voire de faculté de choisir ou bien la représentation d’un accident d’ordre médical, brusque et inattendu. Ce dernier sens est généralement celui qui prévaut en français, au travers des usages figurés qui peuvent être utilisés afin de désigner la soudainement d’un évènement. Celui-ci vient ainsi déranger ou ébranler une situation tranquille en engendrant une altération brusque de l’état initial. En français, le mot crise n’est généralement pas employé pour des situations ou des phénomènes durables. Cela sous-entend que la maitrise de ce genre de situations, la gestion de la crise, se limite finalement à des évènements précis et temporellement limités, avant passage à un nouvel état pouvant être différent de celui initialement connu. Dans les temps plus anciens, Hippocrate considérait que la crise n’était pas le signe de la maladie, mais le fait qu’elle touche à son terme : il s’agissait donc de la mise en évidence de la résistance du corps à la maladie. Dans les tragédies grecques, il s’agissait du moment de vérité où le passé est révélé. En Chine le terme crise est identifié par deux idéogrammes « wēi jī » comme indiqué ci-dessous : « wēi » - signifie danger « jī » - signifie opportunité Selon certains chercheurs, le « wēi jī » appartient à la pensée stratégique où chaque crise possède deux constituantes indissociables qui sont le risque (wēi) et l’opportunité (jī). Cette ouverture serait dès lors le reflet d’une capacité à sortir plus fort d’une crise : notre capacité de résilience en quelque sorte. Définir le risque pour l'entreprise Depuis toujours, les risques ont été inhérents à la civilisation et au fonctionnement de notre société. Au fil du temps néanmoins, leur perception a nettement évolué. Auparavant imputée à la fatalité ou à la « main de Dieu », la perception du risque a plus tard, dès le 18ème siècle, évoluée en devenant le fruit du hasard avec une qualité exogène néanmoins prépondérante au regard de l’action de l’homme. Plusieurs accidents de grande ampleur survenus en Europe notamment dans la seconde partie du 20ème siècle, avec des conséquences importantes (ex. : Feyzin, Flixborough, Seveso, Amoco Cadiz), ont fait éclore le concept de « risque technologique majeur », plus particulièrement après certaines études portées par plusieurs chercheurs. Ces travaux ont permis surtout « d’indiquer clairement que nous avions changé de classe de risque, qu’il fallait repenser profondément nos raisonnements techniques et organisationnels et passer à des approches bien plus politiques (Patrick Lagadec, 1980) ». D’autres catastrophes survenues les années suivantes (Bhopal, Tchernobyl…) ont encore plus accentué ce changement de paradigme. La prise de conscience collective a en effet progressé en appréhendant le fait que l’homme était lui-même généralement à la source de ces risques, du fait de ses activités. Communément, le risque se définit aujourd’hui comme la conjugaison d’aléa(s) et d’enjeu(x). Les acteurs exposés à ces risques représentent tout autant les populations que les personnes intervenantes pour lutter contre ces risques et en limiter leurs conséquences. Le territoire sur lequel survient ces risques peut être très variable dans l’espace puisqu’il peut représenter un site géographique limité, une commune, un département, une région, voire un pays dans son ensemble. La définition du risque majeur reprend communément à ce jour une probabilité d’occurrence faible, mais engendrant une intensité élevée en mesure d’entrainer des conséquences très importantes sur les populations. Les changements conséquents liés à la hausse de la menace terroriste, aux évolutions géopolitiques et au changement climatique conduisent aujourd’hui l’État à considérer 5 types de risques majeurs ou de menaces : les risques naturels ; les risques technologiques ; les risques sanitaires ; les risques cyber ; les menaces terroristes. S’agissant des risques majeurs, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a défini une échelle de gravité des dommages comportant 6 classes. Lien vidéo A titre d'exemple, le centre d'information pour la prévention des risques majeurs (Cyprès ) fournit quelques exemples qui permettent de se représenter la nature de ce genre d'évènements : incident : Éboulement dans les Gorges du Daluis accident : Tempête de Plan-de-Campagne de 2012 (15 blessés) accident grave : Accident de Forbach en 1991 (1 mort et 2 irradiés) accident très grave : Avalanche de Crots en 1998 (11 morts) - Explosion de Total-La-Mède en 1992 (6 morts, 230 M€ de dommages) catastrophe : Inondation de Vaison-la-Romaine en 1992 (47 victimes dont 34 à Vaison et 500 millions € de dégâts) catastrophe majeure : Tsunami et catastrophe nucléaire de Fukushima de 2011 (15.800 morts) Prise en compte et adaptations nécessaires pour limiter les impacts d'une crise Une grande part de la prise en compte des impacts d’une crise repose sur la préparation en amont de manière à anticiper au mieux et à favoriser l’adaptation des acteurs. Les 7 principes de la prévention des risques majeurs intègrent tout autant la connaissance des phénomènes que la prévision des évènements, l’information préventive et l’adaptation urbanistique. Lorsque la crise survient, la conduite de la situation s’appuie pour une bonne part sur la planification prédéfinie. La gestion post-crise appelle, elle-aussi, une attention particulière. Le concept de crise fait appel quant à lui à des notions rentrant dans plusieurs dimensions, tant humaines, organisationnelles, matériels et techniques ou environnementales et économiques. Les 7 principes de la prévention des risques majeurs En France la prévention des risques majeurs repose sur 7 grands principes qui s’articulent le plus en amont possible pour assurer les politiques de prévention et de protection, puis dans la conduite de la crise et enfin au stade de la gestion post-crise. 1. Connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risque Ce premier principe permet d’exploiter et de mettre à profit la connaissance des évènements passés par des recherches historiques et la constitution de bases de données d’évènements ou de sites. L’impulsion des recherches nécessaires au sein des différents services de l’État, de Météo-France et de laboratoires français et européens permet de porter les études des mécanismes et des phénomènes, de prévoir leurs comportements : séismes, mouvements de terrains, feux de forêts, inondations, ruptures d’ouvrages, accidents technologiques. La démarche se poursuit par les études techniques nécessaires à l’élaboration des cartes d’extension et d’intensité des phénomènes. L’ensemble de ces études permet d’évaluer l’occurrence des évènements et d’identifier des phénomènes émergents. De multiples partenaires publics et privés collaborent dans cette démarche. 2. Surveillance, prévision et alerte C’est sur la surveillance que repose l’alerte des populations lors de la survenue d’un danger, au moyen d’outils et de techniques de diffusion efficaces et spécifiques selon les phénomènes. La surveillance météorologique favorise la prévision des intempéries, des phénomènes violents (orages, tempêtes, ouragans), des avalanches ou des feux de forêts. La surveillance géophysique est mise en œuvre dans certains territoires afin de prévoir des mouvements de terrain de grande ampleur ou des éruptions volcaniques par exemple. La surveillance hydraulique permet également d’anticiper les crues. 3. Information préventive et éducation des populations « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » (Art. L.721-1 du code la sécurité intérieure). Impulsée par la Loi du 13 août 2004, cette mesure vise à faire en sorte que la sécurité civile soit l’affaire de tous. Dès lors, les documents relatifs à la connaissance des risques majeurs entraînant des conséquences sur les personnes, les biens et l’environnement doivent être placés à la disposition des citoyens et être consultables dans les mairies et sur Internet. Ils ont pour vocation d’informer les populations sur les mesures de sauvegarde et les conduites à tenir en cas de survenue de ces évènements. Un portail de la prévention des risques majeurs est accessible sur https://www.georisques.gouv.fr, en offrant l’accès à des dossiers thématiques sur l’état des risques majeurs identifiés à l’échelle communale. L’évolution du cadre juridique européen et français impose dorénavant une information préventive pour les futurs acheteurs et les locataires de biens immobiliers situés en zone d’insécurité ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques. Sur les sites industriels, des actions d’information des populations riveraines sont également prescrites dans le cas de haut risque classé Seveso avec servitude. Dorénavant, chaque 13 octobre a lieu une journée nationale dénommée « Tous résilients face aux risques » pour mieux informer et mieux préparer les français aux catastrophes naturelles et aux accidents technologiques. 4. Prise en compte des risques dans l’aménagement et l'urbanisme La maîtrise de l’aménagement du territoire, de l’utilisation des espaces naturels ou ruraux et la valorisation des espaces sensibles en milieux urbains est un levier important pour éviter d’accroitre les enjeux dans les zones à risques. Les actions sur ces territoires en termes d’aménagements et d’urbanisation permettent ainsi de diminuer la vulnérabilité globale. Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) portent cet objectif. Les PPRN valent servitude d’utilité publique et sont annexés au plans locaux d’urbanisme (PLU). Ils sont portés à la connaissance du public. Les PPRN peuvent concerner divers risques tels que : - Inondations ; - Mouvements de terrain ; - Avalanches ; - Incendies de forêt ; - Séismes ; - Éruptions volcaniques ; - Tempêtes ; - Cyclones. 5. Réduction de la vulnérabilité Un principe de mitigation est mis en œuvre afin d’atténuer les effets des risques en agissant soit sur l’intensité de certains aléas (inondations, coulées de boues, avalanches…), soit sur la vulnérabilité et l’exposition des enjeux (constructions, bâtiments industriels et commerciaux, monuments historiques, sites touristiques, réseaux de télécommunication ou de transport d’énergie…). Cela implique d’influer sur la formation des divers professionnels et acteurs concernés comme les architectes, les ingénieurs en génie civil, les entrepreneurs, les élus, les services des collectivités. Ces actions sont réalisées dès la conception, comme lors de la prise en compte des phénomènes climatiques et géologiques, de même que lors de la détermination des règles de construction. Les assureurs sont également partie prenante au travers des garanties dommage habitation, avec le soutien de l’État. 6. Préparation et gestion de crise En application d’un droit régalien, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser les moyens de secours nécessaires. Il s’agit d’un partage équilibré des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Selon l’ampleur de l’évènement, un dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile est mis en œuvre par le préfet (dispositif ORSEC). Le dispositif ORSEC détermine l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés qui concourent à l’action des secours (Art. R.741-1 à R.741-17 du code la sécurité intérieure). Le dispositif ORSEC comporte des dispositions générales applicables qu'elles que soient les circonstances, et des dispositions spécifiques à certains risques identifiés. Ces dispositions peuvent définir les mesures propres à l’activation d’un plan particulier d’intervention (PPI) sur un site industriel par exemple. A l’échelon communal, le maire qui est responsable de l’organisation des secours de première urgence a l’obligation d’assurer les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, par l’activation notamment de son plan communal de sauvegarde (PCS). Le PCS s’articule avec le dispositif ORSEC (Art. L.731-3 du code la sécurité intérieure). A l’échelon intercommunal, un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) prépare la réponse aux situations de crise et organise, au minimum : La mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes ; La mutualisation des capacités communales ; La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires. A l’échelon de l’intercommunalité, un PICS doit être élaboré, dès lors qu’une commune rattachée est soumise à l’obligation de faire son PCS (Art. L.731-4 du code la sécurité intérieure). Les établissements d’enseignement qui peuvent être exposés au(x) risque(s) majeur(s) ont l’obligation d’élaborer un plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Cette responsabilité revient au chef d’établissement qui s’assure de cette élaboration (Circulaire du ministère de l’éducation nationale n° 2015-205 du 25-11-2015). 7. Gestion de l'après-crise et retour d'expérience L’analyse permettant de questionner et de remettre en cause les pratiques pour lever les incertitudes s’inscrit dans le retour d’expérience (RETEX), dernier principe de la prévention des risques majeurs. L’objectif est de permettre, par l’identification des ajustements nécessaires, une meilleure gestion des risques en agissant sur les leviers de la connaissance, de la prévention, de l’organisation, de la préparation et de la conduite de la situation de crise. S’agissant des catastrophes naturelles, un régime d’indemnisation spécifique permet de pallier une carence dans la couverture assurantielle (garantie Cat-Nat). Cette mesure entre en vigueur après reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle prononcée par arrêté interministériel. Le concept de crise Le concept de crise a fait l’objet de nombreuses études mettant en évidence divers courants de pensée, selon l’approche du chercheur ou celle du praticien. Néanmoins, il se dégage dans l’ensemble deux principales origines pouvant générer une situation de crise : Survenue de manière hors norme d’un risque majeur ou d’une menace terroriste ; Conséquence de dysfonctionnements ou de causes internes à l’organisation impactée. Cela revient à prendre en compte le fait qu'un aléa peut être induit en raison d'une cause interne ou subi par le fait d'un élément générateur externe. L’environnement de la crise est généralement turbulent, menaçant en provoquant une forte instabilité, voire le chaos avec une évolution rapide. Cela entraine de fortes conséquences sur les enjeux humains, environnementaux, économiques, sociaux ou techniques. Les effets sur les organisations qui en assurent la gestion sont particulièrement impactant en provoquant un blocage des actions, une difficulté à trouver un consensus, des perturbations qui peuvent s’inscrire sur la durée, etc. Sur la plan individuel, les répercussions sont également conséquentes en provoquant du stress, de la confusion, des craintes plus ou moins importantes et un jugement parfois biaisé, tout particulièrement sous l’influence d’une forte contrainte temporelle. Ces situations de crise impliquent donc d’être en capacité de pouvoir décider dans l’incertitude, en faisant abstraction de l’ambiguïté qui peut subsister entre les causes et les conséquences. Comment organiser la réponse en cas de crise ? La réponse en cas de crise doit correspondre autant à une nécessité de promptitude et de proximité, qu’à une capacité à faire face à un besoin important de moyens adaptés et parfois spécialisés. Cette réponse s’appuie dès lors autant sur des moyens et des ressources territoriales que nationales. Dans le cas de crises importantes, la dispositif de solidarité national s’active, en étant renforcé parfois par le mécanisme européen de protection civile. Ainsi, au plus près du terrain à l’échelle d’un site géographique limité, comme au plus haut lieu de l’État, la préparation opérationnelle est la première clé de la réussite pour faire face à une crise, tout particulièrement lorsque des décision stratégiques, voire politiques s’imposent. Organisation de la réponse de sécurité civile La réponse de sécurité civile en France est structurée de manière graduée, conçue et calquée en cohérence pour une grande part avec l'organisation territoriale. Cette organisation des secours fondée sur une chaîne opérationnelle éprouvée permet d'assurer une réponse de proximité en tout lieu du territoire national, sans se priver de la montée en puissance rapide et nécessaire en cas d'évènement d'ampleur. Dans le cas de sinistre ou d'accident limité en termes de gravité, d'ampleur, de lieu géographique et de temporalité, le maire est le directeur des opérations de secours (DOS). Il active, le cas échéant, son plan communal de sauvegarde en lien avec le commandant des opérations de secours (COS - sapeurs-pompiers). Dès lors que l'évènement comporte une ampleur particulière de par sa dimension, sa gravité ou son impact sur la vie locale, le préfet assure la direction des opérations de secours (DOS) en lieu et place du maire (ou des maires) concerné(s). Le préfet de la zone de défense et de sécurité est en charge plus particulièrement d'assurer la coordination des moyens zonaux provenant d'autres départements pour porter renfort à celui où se situe l'accident, le sinistre ou la catastrophe. Au niveau national, le ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire de son centre opérationnel de gestion interministériel de crise (COGIC) assure l'anticipation et le renforcement des moyens nationaux. Il engage par exemple les moyens aériens de la sécurité civile (aéronefs bombardiers d'eau, hélicoptères), les formations militaires de la sécurité civile, le service de déminage et mobilise autant que de besoin les établissements zonaux de soutien logistique. Au plus haut de l’État, les décisions peuvent être prises par le Président de la République en s'appuyant sur l’activation du centre interministériel de crise (CIC). Sur le plan européen, la solidarité se mobilise autour d'une réponse modulaire selon la thématique de la crise (secours aux populations, lutte contre les feux de forêts, moyens de pompage de grande capacité, etc.). Comment se préparer à faire face à une crise ? Séparément, chaque organisation socio-professionnelle ne se situe pas au même niveau que ses voisines ou que les autres structures exerçant dans les mêmes domaines. En fonction de l’histoire intrinsèque qui les caractérise, chacune d’entre elles n’a pas forcément atteint un même niveau de prise de conscience, de maturité et de préparation. C’est pourquoi, avant toute chose, il apparait utile d’engager une première étape de diagnostic consistant à réaliser une démarche d’introspection au sein de son organisation socio-professionnelle en se questionnant sur sa capacité à faire face à une crise. Une évaluation initiale permet de réaliser un état des lieux et une analyse préalable des capacités à faire face à une crise. Ce constat concernant la gestion de crise est avéré quelle que soit la structure concernée. Qu'il s'agisse d'une collectivité locale, d'un établissement d'enseignement, de santé ou d'une entreprise, la prise en compte des diverses crises auxquelles on peut être confronté nécessite que les parties prenantes concernées soient préparées. L'équipe chargée d'armer par exemple une cellule de crise doit avoir reçu une formation adaptée pour bien appréhender la situation. Dans une cellule de crise ou un poste de commandement communal (PCC) voire inter-communal, afin que le responsable comme les collaborateurs trouvent aisément leur place et y maitrisent leur activité, les processus et les outils utiles à chacune des fonctions doivent être connus et éprouvés. Cet impératif est d'autant plus prégnant lorsque la situation impose des prises de décision dans l'urgence. Dès lors, les compétences acquises par les différents acteurs au travers d'une formation adaptée seront déterminantes pour la mise en œuvre et l'ajustement des procédures de gestion de crise préalablement élaborées. Dans une entreprise aussi, l'équipe proche du manager chargée de mettre en œuvre les procédures de continuité d'activité au bénéfice des employés, comme des clients doit avoir pu recevoir une formation adaptée. L'identification préalable des risques permet d'anticiper et d'identifier l'ensemble des ressources utiles pour garantir la pérennité de l'outil de production. Pour en savoir plus Découvrez les spécificités de la gestion de crise Processus de gestion de crise Différentes phases d'une crise et informations fondamentales Voir Définition d'une cellule de crise Organisation spécifique permettant l'anticipation et la conduite des opérations Voir Gestion de crise en entreprise Mesures essentielles permettant de préserver l'outil de production Voir Formation à la gestion de crise Connaissances générales et mises en situations professionnelles Voir Gestion de crise transfrontalière Application pratique sur le bassin lémanique Pour toutes questions particulières ou besoins spécifiques, vous pouvez nous contacter. ou appelez au numéro de téléphone indiqué ci-dessous. Retour au menu général Fondamentaux de la gestion de crise Comprendre la crise Limiter les impacts de la crise Réponse en cas de crise En savoir plus Retour au haut de page

Sécurité Consult | La continuité d'activité est une démarche globale visant à construire ou à renforcer la résilience. Plan de continuité d'activité (PCA) Dernière publication : 04/11/2024 DDRM - Risques majeurs PCS - Sauvegarde de la population PPMS - Mise en sûreté RETEX - Retour d'expérience DICRiM - Information préventive PICS - Solidarité intercommunale PCA - Continuité d'activité La sensibilité vis-à-vis de la continuité d'activité s'est essentiellement développée au cours de ces toutes dernières décennies, mais demeure encore à ce jour abordée parfois de façon marginale, voire comme un besoin non prioritaire. Pourtant, la succession des crises parfois avec un rythme ininterrompu au cours de cette dernière décennie, et notamment les impacts de la pandémie de Covid-19, ont fait progressivement prendre conscience dans les diverses organisations de la nécessité de garantir sa continuité d'activité. A la fois considérée comme l'assurance de la pérennité des entreprises, mais aussi dans une mesure pouvant être comparable pour les collectivités comme le gage de la poursuite du service public, la prise en compte des attentes clients ou des citoyens peut incarner au fil du temps une dimension stratégique qui revêt de plus en plus d'importance. Si au prime abord le sujet peut sembler complexe et les efforts consentis difficiles à appréhender, voire conséquents, la conception d'un système de management de la continuité d'activité n'est en vérité pas si difficile que cela, dès lors que l'on aborde les choses dans leur globalité avec méthode et en suivant un processus spécifique. Approche holistique de la continuité d'activité Selon le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), auteur d'un guide spécifique sur le sujet de la continuité d'activité, les réflexions dans ce domaine ont commencé à apparaître au cours de la seconde partie du 20ème siècle aux États-Unis. Tout d'abord limité à certains secteurs stratégiques, puis industriels et plus tard du tertiaire, le concept a progressivement pris de l'importance pour s'étendre désormais à la notion de résilience des organisations. Initialement focalisée sur la préservation des outils technologiques de gestion en donnant par exemple naissance à la notion de plan de secours informatique, la thématique s'est plus largement répandue pour s'orienter dorénavant de manière plus globale vers la conception du plan de continuité d'activité, où "l'activité" est dès lors considérée dans sa plénitude, quelle que soient les produits et services qui sont développés. Cadre règlementaire Face à la succession des crises et en raison de l'évolution de certains risques mis en évidence après notamment les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, un cadre règlementaire a progressivement été élaboré. C'est tout particulièrement le cas en France pour certaines administrations et entreprises publiques ou privées ayant des activités dont le fonctionnement a été identifié par l'État comme étant indispensable à la vie de la Nation. Cette notion a été introduite dans le droit par la loi de programmation militaire en 2013, donnant lieu à la prise en compte des opérateurs d'importance vitale (OIV). Près de 250 OIV sont recensés et exercent dans une douzaine de secteurs comme : ceux liés à l'humain (alimentation, gestion de l'eau, santé) ; les activités civiles, militaires et judiciaires de l'État ; les secteurs économiques de l'énergie, de la finance et des transports ; ou encore de la technologie concernant les télécommunications, l'audiovisuel, l'industrie, l'espace et la recherche. Dans cette dynamique, un besoin de normalisation s'est également imposé au plan international. Il a pris forme au travers de la norme ISO-22301 dont la première version est parue en 2012, puis a fait l'objet d'une seconde édition mise à jour en 2019. Selon les termes de cette norme, la continuité d'activité se caractérise comme "la capacité d'un organisme à poursuivre la livraison de produits et la fourniture de services dans des délais acceptables, à une capacité prédéfinie, durant une perturbation". Le plan de continuité d'activité se définit quant à lui comme des "informations documentées servant de guide à un organisme pour répondre à une perturbation et reprendre, rétablir et restaurer la livraison de produits et la fourniture de services en cohérence avec ses objectifs de continuité d’activité". Association de la continuité d'activité aux concepts de résilience et de gestion de crise La résilience dans ce contexte peut se définir comme la capacité d'une organisation à faire face et à se rétablir après une perturbation. On comprend alors aisément le lien qui permet de définir la continuité d'activité dans une démarche holistique qui a pour finalité de construire et de renforcer la résilience de l'organisation concernée. Selon le SGDSN, il convient de ne pas limiter la poursuite de la livraison de produits et la fourniture de services au seul plan de continuité d'activité. En cas de crise, l'entreprise ou la collectivité s'appuiera en effet sur sa capacité à avoir pu planifier la conduite des opérations, grâce notamment aux actions de prévention et à la préparation qu'elle aura pu développer auparavant. La réponse qu'elle pourra apporter dans le cadre de sa gestion de la crise sera ainsi de nature à contrebalancer les effets de la perturbation, voire de l'interruption de son activité. En s'appuyant sur les procédures préalablement établies, elle pourra alors se focaliser sur les activités identifiées comme étant prioritaires et indispensables à sa pérennité. Cela reprend pleinement la dimension du concept de résilience qui se caractérise comme la faculté pour l'organisation, grâce à la mise en œuvre de son PCA, d'assurer sa durabilité en situation de crise. Par ce dispositif qui s'inscrit dans son système global de continuité d'activité, l'organisation pourra engager une conduite des opérations qui devra nécessairement s'appuyer sur deux composantes importantes : L'anticipation qui permet de lutter contre les phénomènes perturbateurs qui sont le temps et l'effet de sidération. Les délais de reprise d'activité peuvent être déterminants et mettre en péril la raison d'être de l'entreprise ou de la collectivité. La dimension psychologique face à un évènement majeur peut sérieusement nuire à la capacité de réponse et à la faculté de prendre des décisions. Le format de la préparation engagée au sein de l'organisation, au travers de sa planification, mais aussi de la formation qui aura été associée, sera de nature à limiter les effets sur le facteur humain. L'agilité qui s'avère indispensable dans l'activation et la mise en œuvre du PCA, afin de conserver tout le caractère indispensable de pouvoir décider dans l'incertitude et en situation de rupture dans la structure. Partant de ces constats, le PCA doit alors être conçu comme un outil d'aide à la décision qui donnera toute sa place à la faculté d'adaptation, allant bien au-delà d'une seule application des procédures figées et peut-être inadaptées ou insuffisantes. Concevoir son système de management en continuité d'activité Comme cela a pu être démontré auparavant, la continuité d'activité ne doit pas se résoudre à une simple application d'un plan qui, s'il ne prend pas en considération les paramètres actualisés inhérents à l'évènement, sera irrémédiablement superfétatoire face aux besoins pour la gestion de la crise. Ainsi, il est indispensable d'élaborer et de mettre en place un système de management spécifique en continuité d'activité. Pour rendre le management en continuité d'activité efficient, certains fondamentaux doivent être pris en considération, comme : Identifier les produits et les services, les activités et les ressources de l'organisation ; Déterminer les besoins de continuité de l'organisation, ainsi que les délais de reprise lors d'une perturbation ; Comprendre le risque et l'impact d'une perturbation ; Déterminer les modalités de traitement du risque d'interruption ; S'assurer que les mesures prévues sont régulièrement mises à jour, afin de demeurer efficaces dans le temps. Partant de ces considérations, plusieurs grandes étapes sont nécessaires à la conception du système de management de la continuité d'activité. En premier lieu, pour que le dispositif atteigne sa pleine efficacité, la démarche doit être clairement portée par le gouvernance et partagée avec l'ensemble des acteurs de l'établissement. L'élaboration et la mise en œuvre du dispositif rentrent pleinement dans la dimension donnée à la stratégie d'entreprise, avec une adhésion des responsables et une information du personnel. Selon la structure concernée, sa configuration et ses ressources, le chef d'établissement prendra soin de désigner l'équipe de continuité d'activité et parfois même si nécessaire de nommer un responsable PCA. Le processus global de conception du système de management en continuité d'activité permettra de prendre en considération les fondamentaux présentés ci-dessus. Bien qu'il ne soit pas tous développés dans cette description, il peut être utile de s'arrêter sur certains aspects. Détermination des besoins de continuité Il s'agit d'une étape incontournable qui aura fait l'objet au préalable d'une identification des produits et services, des activités et des ressources de l'entreprise ou de la collectivité. C'est sur cette base que reposera l'analyse qui conduira à identifier les impacts, à les évaluer et à mettre en évidence les besoins de continuité. Le principal outil d'analyse employé à ce stade est le "Business Impact Analysis" (BIA) qui peut aussi se traduire en bilan d'impact sur l'activité. Cela revient à examiner les conséquences d'une perturbation sur l'organisation, en faisant abstraction de ses causes. L'usage d'un référentiel commun devient alors utile, afin d'harmoniser la démarche d'analyse à l'échelle de l'organisation. Ainsi, les principaux retentissements communément pris en considération portent sur : L'impact financier qui engendre par exemple un manque à gagner, des pénalités de retard, des amendes, des pertes de trésorerie ; L'impact juridique qui pourrait déboucher notamment sur des contentieux, une mise en cause de la responsabilité pénale, un retrait de licence ; L'impact sur l'image en portant atteinte à la réputation de l'organisation, en suscitant une perte de confiance ; L'impact opérationnel qui pourrait se traduire en désorganisation durable ; L'impact sur les clients ou les citoyens en cas de rupture d'approvisionnement ou de fourniture de services. Ces effets ne sont pas exhaustifs et leur détermination doit être définie au sein de l'organisation dans son ensemble. Selon les besoins ou en raison de la sensibilité, d'autres impacts pourront être mis en évidence (ex. : humains, emplois, relations internes). Toutefois, afin de rendre l'analyse pertinente et adaptée, il est nécessaire de se focaliser sur les principales conséquences, sans se perdre dans une étude trop large. La déclinaison de cet inventaire est de définir le niveau des impacts en utilisant une échelle de gravité. Celle-ci est communément graduée sur une échelle composée de quatre ou cinq crans en allant d'un niveau faible à celui de catastrophique. Cette évaluation vient dès lors alimenter la matrice du BIA. Cette évaluation et l'analyse qui en découle sont réalisées au sein de l'organisation en impliquant les acteurs concernés représentants les différentes fonctions métiers. En complément, un indicateur incontournable doit être évalué : il s'agit du Délai Maximal d'Interruption Acceptable (DMIA). Ce DMIA est défini en tenant compte du temps au-delà duquel la perturbation engendre des conséquences inacceptables au sein de l'entreprise ou de la collectivité, voire mettent en péril sa pérennité. Ce DMIA vient à son tour compléter la matrice du BIA. Le DMIA peut être évalué en heures ou en jours, selon les cas. Il n'y a pas de contrainte particulière, il est avant tout nécessaire de formuler le DMIA afin qu'il demeure cohérent avec la configuration de l'établissement. Dans certains cas, il peut être nécessaire de remplacer le DMIA par un indicateur de Perte Maximale de Données Tolérable (PMDT). Cet indicateur est utile en cas de menaces pouvant provoquer des pertes de données informatiques. Dans ce cas, on prend en considération le délai écoulé entre la survenue de la perturbation et le moment de la dernière sauvegarde informatique permettant une restauration des données antérieures. L'élaboration de la matrice BIA qui prend en compte la détermination du DMIA et du PMDT le cas échéant pour l'ensemble des produits et des services, permet ensuite de définir les besoins de continuité. En définitive, la gravité des impacts est déterminée en prenant comme référence l'instant où le DMIA ou le PMDT est franchit. C'est cette démarche qui permet d'identifier les produits et les services qui sont prioritaires. Les arbitrages quant au choix des seuils d'impacts inacceptables doivent être réalisés par la direction de l'établissement. Dans la suite de cette analyse, la dernière opération consiste à déterminer pour chacun des produits et des services, les activités propres qui sont prioritaires. On pourra ensuite décliner cela en ordre chronologique de reprise d'activité. Evaluation des risques Dans la continuité de la démarche précédente, il s'agit de réaliser l'évaluation des risques après les avoir identifiés, puis analysés : Risques naturels (ex. : inondations, tempêtes, sécheresse, feux de forêts) ; Risques technologiques (ex. : incendies ou explosions sur son propre site, sinistre sur un site proche ayant des répercussions aux alentours) ; Risque sanitaire (ex. : épidémie, pandémie) ; Risques d'origine humaine (ex. : cyberattaques, actions violentes, malveillances, conflits sociaux) ; Risques liés à la chaîne d'approvisionnement (ex. : indisponibilité des matières premières, ruptures de stockes, retards) ; Risques lié au personnel (ex. : indisponibilité des dirigeants, compétences spécifiques, recrutements). Ces choix font également l'objet d'un arbitrage de la direction. Il peut être pertinent par exemple de mettre l'accent uniquement sur certains risques majorants, étant convenu qu'en règle générale une part restreinte d'entre eux peut en réalité déboucher sur la plus forte proportion des conséquences. Cela permet de traduire la règle dite de "Pareto" qui convient que 20% des risques génèrent 80% de la criticité au sein de l'entreprise ou de la collectivité. Pour réaliser l'analyse des risques, il est commun de prendre en considération des scénarios qui représentent l'enchaînement probable des évènements et leurs effets sur les ressources comme les infrastructures, le personnel, les systèmes d'information et de gestion, les fournisseurs, etc. A ce niveau de l'étude, il ne s'agit pas de chercher à être exhaustif, mais plutôt de déceler les scénarios types qui peuvent s'appuyer sur les cas les plus probables et/ou les plus majorants. La criticité du risques sera ensuite déterminée en prenant en considération une vraisemblance de survenue et une gravité potentielle. Cette méthode qualitative est privilégiée à une estimation statistique et chiffrée du risques qui implique d'avoir un recul sur la survenue d'évènements passés et de disposer de données chiffrées les concernant. L'évaluation des risques est là aussi réalisée à partir d'une matrice qui permettant de faire ressortir un niveau d'importance et ainsi d'opérer des choix de hiérarchisation. Pour conclure cette partie relative à la conception de son système de management en continuité d'activité, on peut retenir que le BIA concerne les conséquences des perturbations, en faisant abstraction de leurs causes. Il permet également de déterminer les priorités de reprise d'activité. L'appréciation du risque, quant à elle, concerne les causes des perturbations pouvant nuire à l'organisation afin de les traiter pour réduire les vulnérabilités. Ces deux approches sont pleinement complémentaires et liées. Organiser la continuité d'activité L'organisation de la continuité d'activité repose sur deux approches complémentaires et souvent indissociables : Traiter la survenue d'un risque par la prévention ; Traiter les conséquences d'un risque pour assurer la continuité d'activité. D'une part, ayant identifié les risques auxquels l'organisation peut être confrontée, il s'agit de traiter ceux qui peuvent être réduits en amont. En effet, la part donnée à la prévention sera déterminante afin de limiter l'occurrence d'un sinistre ou tout au moins d'en limiter les conséquences par des mesures adaptées. D'autre part, lorsqu'un risque survient et qu'il entraîne des perturbations pour l'établissement, les mesures conçues dans le cadre du PCA sont de nature à en limiter les effets et à faciliter la repise d'activité. En définitive, pour mettre en œuvre pleinement ces postures, plusieurs stratégies peuvent être adoptées : Stratégie d'élimination complète d'un risque en ne maintenant pas ou en ne commençant pas une activité par exemple, en faisant évoluer l'organisation du travail ou du mode de production, voire en délocalisant l'activité ou en changeant de locaux afin d'être moins exposé. Stratégie de transfert d'un risque vers un autre secteur plus à même de le maîtriser (ex. : sous-traitance, faire supporter les conséquences à une tierce partie comme en contractant une assurance). Stratégie d'acceptation d'un risque, notamment si son niveau de criticité est faible ou qu'il n'existe aucune solution de contournement. Stratégie de diminution, généralement la plus courante et souvent adaptée à une grande proportions de risques. Par déclinaison de ces choix stratégiques, l'établissement s'orientera vers des solutions préventives visant à s'opposer à la survenue d'un risque et/ou à diminuer ses occurrences par des actions sur les infrastructures, sur les systèmes d'information, sur les approvisionnements et les fournisseurs, de même que sur les ressources humaines. Lorsque le risque s'accomplit, des solutions curatives s'imposeront afin de limiter son ampleur et les effets qui en résulte. Dans ce cas, les priorités déterminées dans le PCA serviront d'aide à la décision dans la conduite de la crise. Préparation à la continuité d'activité D'une manière générale, la préparation à toute gestion de situation de crise repose sur la préparation et sur la mise en œuvre des plans conçus à cet effet. L'élaboration d'un plan de continuité d'activité n'échappe pas à cette règle. Face à une situation d'urgence, l'activation des mesures d'aide à la décision du PCA facilitera les choix de déploiement des moyens nécessaires à la résolution de la crise. Dès lors que le PCA aura été élaboré, une nécessaire démarche d'information et de sensibilisation auprès du personnel s'impose. Celle-ci devra être complétée par des actions de formation, notamment à destination des acteurs et de l'équipe PCA, de manière à ce qu'ils ne se trouvent pas pris au dépourvu en cas de nécessité. Ces actions de formation reposent sur une appropriations des composantes du PCA, comme sur des mises en situation régulières permettant d'exercer le dispositif et de faire émerger les besoins d'ajustement nécessaires. Inscrit dans une démarche d'amélioration continue, le système de management en continuité d'activité repose dans sa globalité sur les principes suivants : Planifier en réalisant l'analyse et l'évaluation des risques, en définissant les activité prioritaires et les conditions de reprise d'activité ; Développer le dispositif en réalisant les actions indispensables à la réalisation des objectifs stratégiques issus du PCA et en déployant les actions de formation ; Contrôler l'efficacité du dispositif, notamment au travers des exercices d'activation du PCA et des revues internes d'inspection ; Ajuster, sur la base des retours d'expérience (RETEX), en adaptant ou en modifiant les mesures inadaptées ou insuffisantes.

Sécurité Consult | Risques psychosociaux (RPS) - Obligations de l'employeur Risques psychosociaux (RPS) - Obligations de l'employeur Dernière publication : 05/03/2024 DUERP - Obligations règlementaires DUERP - Formation RPS - Description RPS - Formation de prévention DUERP - Conception PAPRiPACT - Prévention des risques RPS - Obligations de l'employeur Fruit d’une lente évolution conceptuelle sur le plan international et d’une prise de conscience progressive de la part des divers milieux socio-professionnels en collectivités, dans les établissements et en entreprises, la dimension juridique en France qui s'est structurée autour des textes internationaux, européens, puis nationaux a sensiblement évoluée à partir du début des années 2000, notamment en déclinaison des fondements du droit européen concernant la protection de la santé mentale au travail. En effet, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne met en exergue le droit dont dispose toute personne pour sa santé physique et mentale, ainsi que le respect de sa dignité, y compris dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Les principes généraux du droit européen intègrent dès lors la santé et la sécurité au rang d’exigences en application des dispositions de l’article 6 du Traité de Lisbonne. Traité de Lisbonne - Directive-cadre européenne « santé-sécurité » Le Traité de Lisbonne ratifié le 13 décembre 2007 (Traité 2007/1 - 306/01), modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, intègre une « clause sociale » qui requière l’adaptation des politiques nationales des États membres. Le Traité de Lisbonne a notamment donné à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne la même valeur juridique que celle des Traités. Celle-ci confère tout particulièrement une place à la dignité humaine, aux droit à l’intégrité de la personne, aux conditions de travail justes et équitables, à la protection de la santé, etc. La transposition du droit européen dans chacune des dispositions juridiques nationales s’appuie également sur la directive-cadre « santé-sécurité » ratifiée le 12 juin 1989 (Directive 89/391/CEE du Conseil) qui a pour objectif d’instaurer une culture de prévention dans tous les États de l’Union européenne en mettant l’accent sur neuf principes de prévention : Éviter les risques ; Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; Combattre les risques à la source ; Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment d’atténuer le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; Planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants du travail ; Prendre des mesures de protection collectives par priorité à des mesures de protection individuelle ; Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Bien que la directive-cadre « santé-sécurité » couvre un champ d’application étendu au regard des activités et des risques professionnels, les partenaires sociaux ont dû renforcer la démarche en sollicitant la signature d’accords-cadres spécifiques aux risques psychosociaux (RPS). Ainsi, sous l'influence de leurs actions, chaque employeur en collectivité comme en entreprise a progressivement pris conscience de la place qui doit être donnée à la démarche de prévention des RPS pour ses salariés. En inscrivant ce risque dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et en mettant en œuvre un plan de prévention spécifique qui intègre généralement un temps dédié à la formation, l'employeur au sein de sa collectivité, de son établissement ou de son entreprise répond à une obligation de sécurité et de protection de la santé vis-à-vis de ses salariés. Évolution du droit en matière de risques psychosociaux en France Par la transposition de la règlementation européenne et sous l’impulsion des partenaires sociaux, les risques psychosociaux sont rentrés dans le champ des obligations d’évaluation et de prévention à la charge de l’employeur pour protéger la santé et assurer la sécurité de ses travailleurs. Les neuf principes de prévention ont ainsi été transposés intégralement et précisément dans le code du travail dès 2006, puis transcrits à l’article L.4121-2 dans sa version actuelle. L’article L.4121-1 du code du travail impose que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». En fait, dans son titre II relatif aux principes généraux de prévention , le code du travail met l’accent sur les obligations de l’employeur (chapitre Ier), mais aussi sur celles qui s’imposent à tous travailleurs en termes d’obligations à respecter les instructions qui lui sont données et qui sont transcrites par exemple dans le règlement intérieur, en matière de santé et de sécurité, pour lui comme pour les autres personnes qui sont « concernées par ses actes ou par ses omissions au travail ». Toutefois, cette approche législative, bien qu’elle confère une implication collective dans sa mise en œuvre n’enlève en rien le principe de responsabilité qui s’oppose de manière prépondérante à l’employeur. Par déclinaison de cette règlementation générale, des dispositions règlementaires particulières mettent plus spécifiquement l’accent sur : L’organisation du travail, comme le travail de nuit, le travail en équipe et le travail posté ; Les relations au travail en application du principe de non-discrimination, de l’interdiction du harcèlement moral et sexuel, de même que sur l’obligation de prévenir ses risques ; La prévention des risques qui sont liés au bruit ; La prévention des risques relatifs au travail sur écran. En complément, des accords nationaux interprofessionnels concernant le stress au travail, le harcèlement moral et les violences au travail ont été conclus de manière plus spécifique. Sans être exhaustif, on peut signaler : L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008, rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009 ; L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010, complété par un arrêté du 23 juillet 2010 ; Accord pour la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 suivi de la mise en place d’un plan national d’action pour la prévention des RPS, suivi de plusieurs circulaires et instructions parues dès 2014. L'évolution du droit en matière de RPS a permis d'engager une démarche plus globale allant de la prise en compte dans le DUERP, jusqu'à la mise en œuvre d'un plan de prévention généralement élaboré sur les bases d'un diagnostic RPS permettant d'évaluer l'exposition de chaque personnel salarié. Les situations d’exposition des travailleurs aux risques psychosociaux, une fois évaluées, incarnent généralement un point de départ pour une prise de conscience collective qui permet d'engager une démarche plus globale de prévention afin de protéger l'ensemble des salariés. Celle-ci intègre des actions de prévention primaire ou secondaire et débouche fréquemment sur des actions de formation et de sensibilisation qui doivent pouvoir concerner l'ensemble des acteurs de la collectivité, de l’établissement ou de l'entreprise. En mettant en place des actions de formation aux RPS au sein de sa collectivité publique, de son établissement d'enseignement, de santé ou de son entreprise, l'employeur se met en capacité d'assurer une meilleure prise en considération et une meilleure gestion des risques psychosociaux pour l'ensemble des salariés . Cela contribue à agir en amont pour réduire les facteurs de risque auxquels son personnel peut être exposé. Selon la situation socio-professionnelle concernée, en s'appuyant sur des ressources internes ou en faisant appel au service d'un prestataire de formation extérieur, les employeurs se mettent en capacité de mieux limiter les conséquences des risques psychosociaux et de mieux appréhender chaque situation de stress, de violence interne ou externe, d'épuisement professionnel. En fonction de la situation concernée, l'action de formation et l'offre de service peuvent être ajustées.

Sécurité Consult, expert en gestion de crise et DUERP, vous accompagne via conseils et formations sur le management des risques professionnels et la prévention. Bernard Gay Directeur général Téléphone (+33) 06 37 61 00 06 E-mail contact@securite-consult.com Alpes Léman Sécurité Consult® Services disponibles Qui peut être concerné ? Qui est votre consultant en gestion de crise J'ai créé l'entreprise Alpes Léman Sécurité Consult® qui exerce auprès des collectivités publiques, des établissements d’enseignement, des établissements de santé et des entreprises les activités d'accompagnement, de conseils et l'organisation de formations en planification et gestion de crise, ainsi qu'en management des risques professionnels, après une expérience de presque trois décennies au sein des Sdis*. Auparavant, j'ai occupé pendant une dizaine d'années plusieurs emplois dans diverses entreprises du secteur privé, ce qui m'a également permis d'acquérir une bonne connaissance de ce milieu socio-professionnel. Ancien officier supérieur de sapeur-pompier professionnel, j'ai pu contribuer au pilotage et à la réalisation de plusieurs projets structurants dans les domaines de la sécurité civile, que ce soit en analyse et en prévention des risques, comme en management des intervenants. J'ai assuré la conception, l'organisation et le pilotage d'une politique pluriannuelle de management des risques professionnels au sein d'un établissement public de plus de 3 600 agents, dont plus de 800 fonctionnaires territoriaux composés à plus de 80% de sapeurs-pompiers. Je bénéficie également d'une réelle expérience en termes de conception et de mise en œuvre de formations et d'exercices allant des niveaux opératifs à stratégiques. Je suis titulaire d'un Master II ingénierie et management de la sécurité globale appliquée (Master II IMSGA) délivré en partenariat par l'université de technologie de Troyes et l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers , ainsi que de nombreuses qualifications dans les domaines de la sécurité civile. Je suis formateur à l'école d'application de la sécurité civile (ECASC de Valabre , Bouches-du-Rhône), notamment pour ce qui concerne la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels. Sur le plan opérationnel, je bénéficie d'une expérience confirmée par de nombreux engagements sur des théâtres d'opérations de secours d'envergure (ex. : feux de forêts, risques naturels et technologiques, accidents avec nombreuses victimes), en métropole comme en outre-mer. Dans ce cadre, j'ai été également amené à armer plusieurs cellules de crise, que ce soit lors de dispositifs prévisionnels (ex. : évènements sportifs, grands rassemblements, sommets internationaux), comme lors d'évènements d'ampleur engendrant des risques de sécurité civile. * Service départemental d'incendie et de secours Expérience professionnelle Depuis 2023 Depuis 2024 Directeur général SAS Alpes Léman Sécurité Consult Consultant et formateur - Accompagnement, conseils et formations Planification de crise Gestion de crise Management des risques professionnels Officier expert Service départemental d'incendie et de secours (Haute-Savoie) Défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) 2018 - 2024 2010 - 2025 2000 - 2024 1995 - 2024 1984 - 1994 Management des risques professionnels Service départemental d'incendie et de secours (Haute-Savoie) Pilotage d'un groupement fonctionnel pluridisciplinaire Élaboration et mise en œuvre de la politique pluriannuelle de santé, sécurité et qualité de vie en service (SSQVS) Analyse des risques professionnels et document unique (DUERP) Enquêtes-analyses accidents de service Formateur dans le cadre de missions de sécurité civile École d'application de la sécurité civile (Gardanne, Bouches-du-Rhône) Formation au commandement de la lutte contre les feux de forêts Service départemental d'incendie et de secours (Haute-Savoie) Conception et mise en œuvre de formations Interventions dans les domaines des risques naturels (feux de forêts, séismes, mouvements de terrains) Risques psychosociaux (RPS) Risques professionnels Officier de sapeur-pompier professionnel Services départementaux d'incend ie et de s ecours (Savoie, Hautes-Alpes, Haute-Savoie) Évaluation et prévention des risques de sécurité civile Prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Commandement d'unités opérationnelles et fonctionnelles Chef de services et de groupements en unités territoriales, puis en état-major Chef de centre d'incendie et de secours Implication dans une chaîne de commandement sur des opérations d'envergure Incendies de forêts en France métropolitaine et en outre-mer Dispositifs prévisionnels de secours Activation de centre opérationnels Exercices de sécurité civile Plusieurs emplois tenus dans le secteur privé Industrie pharmaceuti que Collyres, dermatologie Plate-forme de distribution Logistique en produits frais Commerce de biens de consommation Cadeaux, souvenirs, coutellerie Métallurgie de poudre Fabrication de carbure de tungstène Nos valeurs La conformité permet d'être modérée dans ses actions et ses pensées afin de ne pas déstabiliser ou blesser les autres. Cela implique aussi d'être structuré, stable et constant. L'autonomie offre la liberté de penser et d'agir pour créer, explorer et inventer sans être contraint à des fortes obligations. L’hédonisme est fondé sur le plaisir d'agir et la recherche d'une harmonie dans un environnement propice au bien-être. La bienveillance permet d'améliorer le sort et le bien-être des autres, dans la recherche d'une harmonie sociale, avec indulgence, prévenance et solidarité. Nos valeurs Retour au menu général Nos valeurs Références de contact Qui est votre consultant Expérience professionnelle Retour en haut de page

Sécurité Consult | Connaissances générales et mises en situations professionnelles Formation à la gestion de crise Dernière publication : 09/04/2024 Processus de gestion de crise Gestion de crise en entreprise Définition d'une cellule de crise Formation à la gestion de crise La gestion d'une situation de crise implique d'avoir pu suivre une formation adaptée et spécifique selon l’organisation dans laquelle on exerce. Fondée sur la connaissance des risques auxquels la collectivité publique, l'établissement d'enseignement, de santé ou l'entreprise peut être confrontée, l'apprentissage de la gestion de crise repose sur différentes formations ajustées selon le niveau de gravité auquel on doit faire face. Toutes ces formations ont pour finalité d'acquérir les connaissances et les méthodes fondamentales permettant de tenir les fonctions d'une cellule de crise ou d'un poste de commandement communal. Selon les besoins, la prise en compte des aspects liés à la communication de crise peut aussi être développés. Quels sont les fondamentaux de la gestion de crise ? La gestion de crise réalisée au sein d'une cellule dédiée ou d'un poste de commandement communal (PCC) implique l'acquisition de connaissances fondamentales qui reposent sur plusieurs aspects. La connaissance des principaux risques auxquels l'organisation socio-professionnelle peut être confrontée est un préalable nécessaire. Ce préambule permet de percevoir les potentielles crises qui peuvent survenir. Même si cette approche n'est pas exhaustive, un panorama des facteurs de déséquilibre mis en perspective avec les différentes phases du processus de gestion de crise permet initialement de mettre l'accent sur des connaissances nécessaires. Le management spécifique qui se met en place au sein d'une cellule de crise ou d'un PCC implique donc de prendre en considération, à minima, les points suivants : comprendre les phénomènes qui peuvent déboucher sur une crise ; identifier les facteurs influençant le cycle de vie d'une crise ; identifier les principaux risques recensés ; connaître et s'approprier la planification interne applicable (ex. : plan de continuité d'activité, plan particulier de mise en sûreté, plan communal de sauvegarde, etc.) ; identifier les principaux acteurs institutionnels et internes ; comprendre les contraintes et les enjeux liés à la communication de crise, notamment sous l'influence des réseaux sociaux ; organiser et structurer une cellule de crise ou un PCC. Chaque session de formation est conçue et adaptée selon les besoins de la collectivité publique, de l'établissement d'enseignement, de santé ou de l'entreprise. Les formations ne sont pas assurées à distance, mais sur site ce qui permet de coller au mieux à la mise en œuvre de votre plan de gestion de crise et de développer les exercices de mises en situations professionnelles en appliquant vos propres mesures de sécurité. Une attention particulière est portée auprès de chaque équipe de participants afin qu'elles aient la capacité de savoir anticiper, malgré parfois des situations d'urgence contraignantes. Quelles sont les méthodes permettant d'assurer la gestion de crise ? Dans la sphère nationale ou internationale, plusieurs modèles de gestion de crise existent. Ceux-ci se sont développés autour des compétences des acteurs, généralement institutionnels, mais aussi en fonction des objectifs principaux qui sont visés. Plusieurs outils ont cours, avec parfois des ajustements apportés au fil des retours d'expérience réalisés. Les besoins sont différents, selon qu'il s'agit d'apporter une réponse opérationnelle immédiate en vue de stopper ou de limiter l'extension d'un sinistre par exemple, alors qu'à l'opposé une réponse stratégique voire politique peut s'avérer indispensable dans le cas de crises de grande envergure, parfois dénommées "crises hors cadre". Les niveaux de réponse en cas de crise diffèrent donc nettement, selon le degré décisionnel qui est impliqué, comme le montre le schéma suivant. Pour autant, les méthodes permettant d'assurer la gestion de crise doivent avant tout être adaptées en fonction de la capacité des acteurs et du manager qui sont concernés. Celles-ci s'appuie en réalité sur la temporalité liée à l'évènement. Il y a lieu en effet de distinguer s'il s'agit d'une situation qui met en évidence : soit des signaux faibles laissant apparaître le risque de développement d'une crise, mais permettant néanmoins d'agir en amont pour en empêcher ou en retarder le déclenchement => anticipation et évitement d'une situation de crise (méthode AESC®) ; soit la survenue d'un facteur déclenchant ayant fait basculer l'organisation socio-professionnelle dans une situation de crise => conduite des opérations en situation et en réponse aux impacts d'une crise (méthode COSRIC®). Ces deux méthodes originales développées par Alpes Léman Sécurité Consult sont utilisées pour former chaque manager et ses collaborateurs. Elles font l'objet de modèles déposés et protégés qui peuvent être aisément utilisés après formation et le développement d'exercices de mises en situations professionnelles plaçant en simulation réelle les participants. La formation dans son ensemble est assurée sous la forme de cours en face à face pédagogiques, notamment en abordant chaque module thématique. Puis, sous la forme d'exercices pratiques, la simulation de divers évènements en "jeux de rôles" permet d'acquérir les compétences nécessaires pour armer les différentes fonctions d'une cellule de crise et/ou d'un poste de commandement communal. La préparation de chaque exercice requière une réflexion préalable conduite conjointement avec vous sur des scénarios disponibles, en fonction des incidents ou des évènements adaptés à votre structure. Pour ce faire, n'hésitez pas à contacter Alpes Léman Sécurité Consult® pour définir l'organisation de la formation qui convient .

Sécurité Consult | Le DICRiM permet d'assurer l'information préventive des populations face aux risques majeurs. Document d'information communale sur les risques majeurs (DICRiM) Dernière publication : 28/10/2024 DDRM - Risques majeurs PCS - Sauvegarde de la population PPMS - Mise en sûreté RETEX - Retour d'expérience DICRiM - Information préventive PICS - Solidarité intercommunale PCA - Continuité d'activité Dès lors qu'une commune est soumise à au moins un risque majeur, le maire a l'obligation d'en informer sa population résidente et touristique. Ainsi, en apportant les éléments de compréhension nécessaire sur les risques naturels et technologiques, en communiquant sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, il favorise une responsabilisation de chaque citoyen, premier acteur de sa sécurité. Cela contribue à renforcer l'efficacité des mesures mises en œuvre par la collectivité dans son plan communal de sauvegarde (PCS). Le DICRiM est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) rédigé par la préfecture. Celui-ci dresse la liste des aléas auxquels sont exposées les communes, met en avant les éléments historiques départementaux, indique l'existence des plans de prévention des risques (PPR) et des plans particuliers d'intervention (PPI), apporte les recommandations et les consignes de sécurité, identifie les documents et les liens vers les sites Internet ressources. Le DDRM est consultable auprès des préfectures, via leurs sites Internet et sont également envoyés dans chaque mairie. Importance de l'information préventive Le droit à l'information préventive est inscrit au code de l'environnement, notamment à l'article L.125-2 qui précise : « Toute personne a un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. » Cette disposition traduit la volonté de l'État de porter à la connaissance des citoyens, les risques majeurs auxquels ils peuvent être confrontés. Ainsi informés et conscients des situations auxquelles ils peuvent être exposés, de leurs conséquences potentielles, des mesures pour s'en protéger et pour réduire les dommages subits, les citoyens pourront alors adopter les comportements permettant de limiter leur vulnérabilité. Ce droit à l’information préventive s’applique obligatoirement dans les communes concernées par : un plan de prévention des risques (PPR) ; un plan particulier d’intervention (PPI) ; un territoire à risque important d’inondation ; les séismes (niveaux de sismicité 3, 4 ou 5) ; le radon naturel (potentiel radon de catégorie 2 et 3) ; des cavités ou des marnières ; les cyclones, les feux de forêts ou les éruptions volcaniques. Par ailleurs, le préfet peut décider qu’il s’applique également dans d’autres communes au regard de leur exposition à un risque majeur particulier. L'élaboration du DICRiM s'inscrit donc pleinement dans la démarche d'information préventive qui doit être réalisée au niveau communal sur tout type de supports appropriés, tels que l'envoi au domicile d'une plaquette synthétique, en permettant de télécharger les informations sur le site de la commune, en consultation directe par la mise en ligne sur son site Internet, etc. Ce que comporte le DICRiM Le DICRiM doit présenter les différents types de risques majeurs qui sont présents sur la commune. Généralement, ceux-ci sont présentés par typologie, telles que : Les risques naturels qui concernent les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, éventuellement les phénomènes glaciaires et périglaciaires, les évènements météorologiques, les feux de forêts, la sismicité. Les risques technologiques issus de l'activité humaine tels que les risques industriels, miniers, le transport de matières dangereuses, le cas échéant la circulation dans les tunnels routiers, les ruptures de barrages ou de digues. De plus en plus, notamment face à l'évolution d'autres menaces, les préfectures intègrent également des risques particuliers tels que l'émanation de radon, les risques sanitaires, le terrorisme, les grands rassemblements, les engins résiduels de guerre, etc. Les thèmes développés dans le DICRiM Le DICRiM est donc généralement présenté par thème en s'appuyant sur les typologies abordées ci-dessus. Cela permet de présenter chaque aléa en mettant l'accent sur les informations essentielles. Ainsi, les caractéristiques principales de ces risques doivent être présentées, en mettant l'accent sur les causes potentielles et leurs effets sur les populations et les infrastructures. L'historisation des évènements passés permet d'entretenir la mémoire en fournissant des exemples probant et de proximité. Une information sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde doit y être adossée. Le lien avec le plan communal de sauvegarde (PCS) est donc utilement réalisé, afin de mettre l'accent sur la façon dont la collectivité apporte une réponse pour assurer la protection de la population. Un attention particulière doit être apportée à la rédaction et à la présentation des consignes de sécurité qui doivent être accessibles et faciles à identifier. Le choix d'un usage de pictogrammes simples est souvent privilégié, afin de rendre plus efficace l'appropriation des informations. La finalité pour les communes qui rédigent ce document est de présenter une information dont le contenu est simplifié et synthétisé, car nécessairement destiné à un large public non initié. Le choix des illustrations sur les évènements passés, des photographies et des chiffres présentés doit se faire avec attention. Dans le cas d'utilisation de pictogrammes, ceux-ci doivent faire l'objet d'une explication permettant d'éviter toute confusion ou interprétation. Quelques éléments essentiels doivent aussi compléter ce document, comme par exemple : Un éditorial du maire qui permet de communiquer directement avec les habitants, en les sensibilisant sur les risques et les menaces qui concernent leur territoire ; Une introduction permettra de présenter les grandes généralités sur les risques et de synthétiser ceux qui sont présents sur la commune et qui seront décrits dans le document ; Un encart spécifique sur les dispositifs d'alerte des populations en cas de crise doit permettre de mettre l'accent sur les éléments primordiaux et incontournables, favorisant une mise en sécurité rapide en cas de survenu d'un évènement majeur ; Un espace regroupant les principaux numéros d'urgence, les services essentiels et les contacts locaux sera utilement inséré ; Un rappel sur l'intérêt et la composition du kit d'urgence, ainsi que sur les principaux éléments à intégrer dans le plan familial de mise en sûreté (PFMS) sera ajouté ; Le cas échéant, selon les besoins, une cartographie mettant en évidence les zones susceptibles d'être affectées par la survenue d'un risque majeur sera intégrée également au DICRiM. Il s'agit là des points essentiels qui pourront être complétés, le cas échéant et selon les besoins locaux. Présentation et diffusion du DICRiM Un attention particulière doit être portée à la structuration du document en recherchant les meilleurs compromis possibles entre la nécessité de transmettre une information préventive la plus complète, sans alourdir le DICRiM et en facilitant sa lecture en la rendant la plus attrayante possible. Le document doit donc être limité à quelques dizaines de pages, une cinquantaine tout au plus dans le cas d'un très grand nombre de risques à présenter, en faisant le choix de couleurs, de commentaires, d'illustrations et de graphismes adaptés. Dans le cas d'une présentation numérique du DICRiM, l'insertion de liens hypertextes conduisant aux sites Internet utiles à l'accès plus large vers d'autres informations sera pertinent. Dans le même esprit, l'usage de QR Code permettra aussi d'atteindre les mêmes objectifs. La diffusion du DICRiM doit pouvoir être la plus large et complète possible, afin de toucher la plus vaste population. Outre la transmission habituelle comme dans les boites aux lettres, la mise à disposition en mairie ou l'accès dématérialisé sur le site Internet de la commune, il peut être très intéressant de prévoir une mise à disposition dans certains établissements publics ou lieux de fréquentation touristique (bibliothèque, maison de quartier, office du tourisme, etc.). Il est utile de rappeler que l'article R.125-13 du code de l'environnement impose au maire de prévoir et d'organiser « ...au moins une fois tous les deux ans, des actions de communication relatives aux risques majeurs et aux mesures de prévention et de sauvegarde ». Principale règlementation applicable Article L.125-2 du code de l’environnement définissant le cadre réglementaire de l’obligation en matière d’information préventive sur les risques majeurs . Article R.125-10 du code de l’environnement permettant d'en savoir plus sur les communes concernées par l’obligation en matière d’information préventive sur les risques majeurs . Article R.125-13 du code de l’environnement relatif au contenu et aux modalités de communication sur le DICRiM .

Sécurité Consult | Risques psychosociaux (RPS) - Description Risques psychosociaux (RPS) - Description Dernière publication : 05/03/2024 DUERP - Obligations règlementaires DUERP - Formation RPS - Description RPS - Formation de prévention DUERP - Conception PAPRiPACT - Prévention des risques RPS - Obligations de l'employeur L’émergence des risques psychosociaux (RPS) en entreprise, comme dans les établissements publics, est le fruit d’un long processus qui trouve en réalité des sources historiques assez anciennes au sein du champ des risques professionnels, tout en obliquant une lente évolution des conditions de travail qui s’est développée depuis l’ère préindustrielle. Un basculement progressif s’est ainsi instauré dans la vie professionnelle entre une approche initialement centrée sur l’individu qui privilégiait alors une adaptation de l’homme au travail, contre ce qui a ensuite progressivement glissé vers une autre approche de nature organisationnelle cette fois, ce qui a favorisé le développement de la prévention des risques professionnels en promouvant l’adaptation du travail à l’homme. Mutation des risques professionnels A partir du milieu du 18ème siècle et jusqu’au milieu du 19ème, les travaux de plusieurs médecins (Docteur Ramazzini parus en 1714 et Docteur Villermé parus en 1840) ont permis de mettre l’accent sur l’existence de risques, d’accidents et de maladies qui trouvent leurs origines dans le champ de l’exercice du travail. Loin d’être une évidence au départ où la théorie contractuelle prévalait très largement sur celle de la faute, ces notions ont connu néanmoins une lente évolution et une prise de conscience croissante qui s’est consolidée au fil du temps. La théorie contractuelle En effet, la théorie contractuelle largement répandue aux 18ème et 19ème siècles s’appuyait sur la conclusion d’un contrat de louage de service entre un ouvrier et un patron. Ainsi, le travailleurs se plaçait à la disposition d'un employeur en s'inscrivant dans une démarche délibérée auprès de son potentiel recruteur. Dès lors, l’ouvrier victime d’un accident au travail n’était pas en faculté d’intenter un quelconque recours vis-à-vis de son patron puisqu’il s’était engagé en « pleine connaissance des dangers » inhérents à son travail. Dans ce contexte, très peu de place était alors donnée à la prévention des risques et à la préservation de la santé au travail. La théorie de la faute Progressivement, la théorie de la faute est venue supplanter la théorie contractuelle en mettant en avant les droits du travailleur en cas d’accident dans son cadre professionnel. Celui-ci a alors graduellement pu faire valoir des recours juridiques grâce à l’évolution du droit civil. Ainsi, peu à peu, l’employeur s’est vu opposer une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Cette transformation nécessairement prise en compte dans l'organisation du travail a fait progressivement émerger des pratiques nouvelles en termes de droit social qui, en France, seront par la suite définies dans le code du travail. Une lente évolution vers une obligation de sécurité Ainsi, avec l’extension de la révolution industrielle, un long processus d’appropriation des risques professionnels a éclos au travers notamment d’une délimitation du champ des responsabilités de l’employeur et de la recherche, puis de la mise en vigueur, de diverses solutions juridiques et pratiques. C’est ainsi que plusieurs lois ont été votées à la fin du 19ème et au début du 20ème siècles portant respectivement sur les accidents du travail (Loi du 09/04/1898) et sur la reconnaissance des maladies professionnelles (Loi du 25/10/1919). Le socle de la conception des risques professionnels, notamment en entreprise, de même qu'une formalisation de la responsabilité et les natures de solutions à mettre en œuvre pour y remédier étaient ainsi nées. Les diverses organisations professionnelles, quel que soit le métier exercé, ont graduellement donné une place plus importante à la santé et à la sécurité en application des mesures somme toute inscrites au code du travail. Émergence des risques psychosociaux Ce n’est que vers la fin du 20ème siècle que la notion de risques psychosociaux (RPS) au travail s’est réellement ancrée dans le domaine des risques professionnels. Le congrès de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 1998 instaure un premier fondement de l’expression « risques psychosociaux au travail ». En France, la seconde partie des années 2000 verra là aussi se développer une appropriation exponentielle du sujet des RPS. C’est ainsi que progressivement, les sphères politiques, puis juridiques et plus tardivement académiques se sont emparées de ce phénomène en y portant un intérêt de plus en plus large. Dès lors, les actions de prévention pour préserver la santé des travailleurs en entreprise, comme dans les collectivités ou les établissements en général ont au fur et à mesure évoluées. L'étude des risques psychosociaux En France, la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007 a initié la rédaction d’un rapport permettant d’identifier, de quantifier et de suivre les risques psychosociaux. Le 9 octobre 2009, le conseil d’orientation des conditions de travail a tout particulièrement porté ses travaux sur ce point. En 2010, un rapport sur le bien-être au travail (Henri Lachmann, Président du conseil de surveillance de Schneider Electric) est venu compléter les connaissances avant d’être suivi par une mission d’information sénatoriale la même année portant, elle, sur le mal-être au travail (Gérard Dériot, Commission des affaires sociales du Sénat). Tous ces travaux ont été les prémices à la mise sur pied d’une mission d’information de l’assemblée nationale en 2011 sur les risques psychosociaux donnant lieu à la parution d’un rapport du collège d’expertise sur le suivi de ces risques (Michel Gollac, sociologue et statisticien - Marceline Bodier, statisticienne à l’INSEE), tout comme à celle d'un premier plan santé au travail obligeant les grandes entreprises à agir pour réduire le stress au travail. Définition des risques psychosociaux Le « Rapport Gollac » qui fut publié à la suite de ces travaux définit les risques psychosociaux (RPS) comme des « risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ». Le Ministère du travail précise par ailleurs que « leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail. Ils peuvent concerner toutes les entreprises quel que soient leur taille et leur secteur d’activité » (Source : Ministère du travail, de la santé et de la solidarité ). Définition des RPS selon leurs effets D'une manière générale, cela questionne sur les conditions qui engendrent de la violence psychologique. En portant le regard sur leurs effets, les risques psychosociaux peuvent se définir de la manière suivante. Le stress est une réponse d’adaptation de l’organisme face à une situation déstabilisante afin de réagir au changement d'environnement qui entraîne un déséquilibre. Le stress est un mécanisme de réponse qui engendre des réactions physiologiques et psychosomatiques comportant trois phases principales. La première est une réaction d'alarme de l'organisme qui peut se concrétiser par la fuite, l'attaque, l'immobilisation, la compensation... Dans une seconde phase, l'organisme rentre en résistance en mettant en action des réactions métaboliques, avant d'atteindre une troisième phase qui concerne l'épuisement correspondant à un état de stress chronique. Par effet de saturation, l'organisme n'est alors plus en capacité d'assurer une régulation. Les violences internes concernent les conflits, les agissements sexistes, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel... Les violences internes concernent en fait un champ assez large de situations professionnelles mettant en évidence des relations interpersonnelles difficiles, conflictuelles, oppressantes et blessantes. Les violences internes peuvent être psychologiques en passant par des insultes, des brimades, voire physiques par des atteintes directes à l’endroit d'une personne et peuvent aller jusqu'à des cas de harcèlement moral et/ou de harcèlement sexuel. Les violences externes regroupent les incivilités, les agressions verbales ou physiques portées à l'encontre d'un individu par une ou des personnes extérieures à l'organisation professionnelle. Il peut s'agir d'usagers, de clients, d'intervenants extérieurs... Les violences externes portent sur des insultes, des agressions verbales ou physiques, des attitudes méprisantes, des atteintes dégradantes, parfois un déni de reconnaissance. L'épuisement professionnel ou burnout est un épuisement physique, émotionnel et mental consécutif à des situations de stress professionnel chronique où la dimension de l'engagement personnel est prédominante. L’épuisement professionnel survient lorsque le salarié ressent un écart trop important entre ses attentes, la représentation qu’il a de son métier (portée par des valeurs et des règles) et la réalité du travail. Selon l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le burnout comporte généralement plusieurs dimensions : l’épuisement émotionnel : sentiment d’être vidé de ses ressources émotionnelles ; la dépersonnalisation ou le cynisme : insensibilité au monde environnant, déshumanisation de la relation à l’autre (les usagers, clients ou patients deviennent des objets), vision négative des autres et du travail ; le sentiment de non-accomplissement personnel au travail : sentiment de ne pas parvenir à répondre correctement aux attentes de l'entourage, dépréciation de ses résultats, sentiment de gâchis… Les effets des risques psychosociaux sur la santé mentale et physique ont été décrits et synthétisés par l'INRS qui a édité plusieurs documents ressources sous la forme de brochure descriptive, ainsi que divers supports didactiques sur le sujet du stress, des violences, du harcèlement morale, du harcèlement sexuel et d'une manière générale sur l'ensemble des effets qui portent atteinte à la qualité de vie au travail. Ces ressources documentaires permettent de disposer d'un socle de référence adapté à l'ensemble des situations concernant les salariés en entreprise ou dans tout type d'établissement. Conséquences des RPS Les conséquences des risques psychosociaux sur la santé du salarié sont importantes en générant par exemple : des troubles musculosquelettiques ; des maladies cardio-vasculaires ; des troubles anxio-dépressifs ; de l'épuisement professionnel ; des suicides... Au niveau de la collectivité publique, de l'établissement, de l'entreprise ou de l'organisation professionnelle dans son ensemble, les conséquences des RPS sont également très néfastes, car elles génèrent de nombreux phénomènes qui se conjuguent tels que : démotivation chez les salariés, perte de la dynamique de groupe ; dégradation de la qualité du travail et de la productivité ; ambiance de travail dégradée entraînant un climat social tendu ; image de marque néfaste et pénalisante pour la réputation ; turnover et difficultés à remplacer les salariés absents ou à recruter ; hausse de l'absentéisme lié aux maladies et aux accidents du travail... Selon une étude menée par l'INRS et Arts et Métiers ParisTech, le coût social du stress en France , si on prend en considération les dépenses de soins, celles liées à l’absentéisme, aux cessations d’activité et aux décès prématurés, a été estimé en 2007 entre 2 et 3 milliards d’euros. Les 6 catégories de facteurs de risques psychosociaux Le « Rapport Gollac » met en évidence plusieurs causes de RPS qu'il regroupe en six catégories de facteurs de risques psychosociaux. Cette approche offre une grille de lecture consensuelle permettant d’évaluer et de prévenir les risques psychosociaux communément reprise lorsqu'on définit les RPS. Les 6 catégories de facteurs de risques psychosociaux sont : Intensité et temps de travail (contraintes de rythme, objectifs flous et irréalistes, exigences de polyvalence non-maitrisée, instructions contradictoires, amplitude et durée de travail, incertitudes sur les horaires) ; Exigences émotionnelles (tensions avec le public, exposition à la souffrance et/ou à la détresse humaine, obligations de paraitre) ; Manque d'autonomie (latitude décisionnelle et marges de manœuvre restreinte, perte d'implication dans les décisions concernant son travail) ; Rapports sociaux au travail dégradés (iniquité dans la distribution des ressources et des avantages, altération des relations interpersonnels, absence de perspective de carrière, inadéquation de la tâche à réaliser, inadaptation des procédures, absence de prise en compte du bien-être des salariés) ; Conflits de valeurs (distorsion entre l'exigence au travail et les valeurs professionnelles, sociales ou personnelles, réalisation d'un travail jugé inutile, application de méthodes réputées inefficaces, travail estimé de mauvaise qualité, perte de fierté dans l'action) ; Insécurité de la situation de travail (insécurité socio-économique, risque de perte d'emploi, risque de diminution de salaire, contrat de travail précaire, risque de changement non maitrisé de la tâche et des conditions de travail, restructuration, inquiétude sur le devenir professionnel). La brochure de l'INRS ci-dessous synthétise ces 6 catégories de facteurs de risques psychosociaux. Émergence d'un cadre juridique Dans le même temps, dès la fin des années 80, les débats juridiques se sont progressivement saisis du sujet des RPS, notamment après la parution d’une directive européenne le 12 juin 1989 sur l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cette directive européenne pose en effet les bases de la prévention des risques professionnels en mettant également l'accent sur la préservation de la santé mentale des travailleurs. Dès lors, les obligations de l'employeur intègrent les risques psychosociaux et ont ainsi pu être renforcées et affirmées dans ce sens . Ainsi, dans chaque collectivité, chaque établissement ou encore chaque entreprise, la préservation de la santé physique et mentale des travailleurs passe par une démarche de prévention, notamment primaire, afin de permettre une prise en compte des risques psychosociaux le plus en amont possible. Prévention des risques psychosociaux La démarche de prévention des risques psychosociaux passe par un ensemble d'actions définies par le code du travail. Toute démarche de prévention implique une analyse des pratiques faite au travers d'une évaluation des risques fondée sur les situations auxquelles sont confrontés les salariés. Selon l'organisation concernée, une enquête RPS peut être lancée afin de poser le diagnostic de la situation dans la collectivité, l'établissement ou l'entreprise. C'est généralement le préalable à l'élaboration d'un plan de prévention des risques psychosociaux. Ainsi, la gestion des RPS peut être objectivée et les actions prioritaires peuvent ainsi être mises en évidence. Après l'étape d'évaluation des RPS vient le temps de la formation des personnels afin de les sensibiliser et de permettre une meilleure prise en compte . En effet, les obligations de l'autorité d'emploi pour les collectivités, du chef d'établissement ou du chef d'entreprise, portent aussi sur la nécessité de mettre en œuvre les actions de formation nécessaires auprès des travailleurs et des salariés. L' action de formation relative à la prévention des risques psychosociaux favorise une meilleure compréhension des mécanismes en jeu, des causes, des facteurs de risques et des effets des RPS . L'ensemble de cette démarche de prévention s'inscrit dans le cadre du dialogue social avec les représentants du personnel en soumettant les travaux à l'avis des instances représentatives, et notamment le comité social. Selon la structure concernée, ce comité social prend différentes formes : territorial (CST), qui peut se réunir en formation spécialisée pour la santé, la sécurité et les conditions de travail (F3SCT) dans les collectivités territoriales ; d'administration (CSA), voire la F3SCT pour les établissement d'enseignement ; d'établissement (CSE), voire la F3SCT pour les établissements de santé ; économique (CSE) dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Sécurité Consult | Le PPMS répond à une nécessité de protéger les personnes et les biens face à un risque majeur ou, à une menace. Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) Dernière publication : 26/11/2024 DDRM - Risques majeurs PCS - Sauvegarde de la population PPMS - Mise en sûreté RETEX - Retour d'expérience DICRiM - Information préventive PICS - Solidarité intercommunale PCA - Continuité d'activité Avec la succession d'accidents majeurs survenus au cours de la fin du 20ème siècle et au tout début des années 2000, l'État a renforcé sa politique de protection de la population, notamment au sein des établissements d'enseignement. À la suite des tempêtes de 1999, dans une perspective de prévention et/ou de protection, plusieurs organismes (ex. : académies, départements) ont initié la mise en place de divers documents ressources. Le ministère en charge de l'éducation national a quant à lui élaboré une première démarche de planification de crise visant à organiser les « secours dans un établissement scolaire face à l'accident majeur » (SESAM). Ce dispositif a rapidement évolué pour donner naissance dès 2002 au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). La succession continue des accidents majeurs et plus particulièrement l'évolution de la menace avec la série d'attentats perpétrés en France exposant parfois directement les établissements d'enseignement, a débouché sur un renforcement de cette planification de crise révisée en 2015 et en 2017. Cela a donné lieu à la distinction de deux documents : - PPMS « risques majeurs » - PPMS « attentat-intrusion ». Plus récemment, en 2023, une nouvelle circulaire du ministère en charge de l'éducation nationale a instauré la fusion des deux documents devant déboucher progressivement d'ici la rentrée de septembre 2028 sur l'élaboration d'un PPMS dit «unifié». Par ailleurs, bien qu'il n'existe pas à ce jour de cadre règlementaire contraignant, plusieurs initiatives soutenues par des collectivités régionales et l'État convergent vers l'intérêt d'élaborer et de mettre en place des plans d'organisation de mise en sûreté (POMSE) dans les entreprises et les établissements recevant du public (ERP). Objectifs du PPMS Partant du constat que les établissements sont exposés à différents types de risques majeurs et/ou à des menaces, le principal objectif est de préparer sa propre configuration en cas de survenu de l'un de ces évènements. Au travers de celui-ci, il s'agit en fait d'appliquer les dispositions de l'article R.741-1 du code de la sécurité intérieure qui précise que « Le plan Orsec s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles... Chaque personne publique ou privée recensée dans le plan Orsec : ...Prépare sa propre organisation de gestion de l'événement... ». D'une manière générale, les objectifs du PPMS consistent à sauver des vies en privilégiant une réponse prompte et combinée, mais aussi à assurer l'intégrité physique et mentale en protégeant les personnes contre les dangers immédiats et en promouvant l'accompagnement réalisé au travers d'un soutien psychologique. Le PPMS est un dispositif spécifique à chaque organisation Le plan particulier de mise en sûreté est donc un dispositif de gestion de crise spécifique à chaque structure, pour lui permettre de se confiner en toute sécurité lors de la survenue d'un accident majeur, dans l'attente de l'arrivée des secours. C'est pourquoi, dans chaque établissement comme en entreprise, la création du PPMS implique plusieurs étapes incontournables telles que : Lister les risques ; Définir la(les) procédure(s) d'alerte ; Définir les actions de réduction des vulnérabilités ; Arrêter le dispositif et les procédures pour protéger les personnes et les biens. Les risques auxquels l'établissement ou l'entreprise peut être confronté sont multiples : Risques naturels (ex. : inondations, mouvements de terrain, avalanches, évènements météorologiques, feux de forêts, sismicité) ; Risques technologiques (ex. : risques industriels, risques miniers, transports de matières dangereuses, ruptures de barrages ou de digues) ; Menaces (ex. : intrusions, attentats, toutes formes d'attaques, violences internes ou externes à l'établissement). Ainsi, en fonction des risques, la procédure d'alerte sera adaptée. Dans tous les cas, celle-ci doit intégrer la manière dont on recueille les informations liées à la survenue d'un évènement provenant : Des autorités (maire, préfet) ; Des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie) ; Des services de secours (sapeurs-pompiers) ; D’un établissement voisin ou d'un témoin (interne ou non à l’établissement) ; Des médias ; Des réseaux sociaux ; Des radios locales ; Des sirènes ; D’ensembles mobiles d’alerte (haut-parleur) ; De dispositifs d'alerte globalisée (FR-Alerte) ; Du téléphone, etc. L'alerte interne à la structure devra alors être conçue avec pour premier objectif d'assurer la protection des personnes, qu'il s'agisse d'un confinement ou d'une évacuation. Dès lors, la diffusion de l'alarme devra permettre de rejoindre sans ambiguïté les zones de mise en sûreté ou les points de rassemblement au sein de l'établissement, voire à l'extérieur de l'enceinte. Déterminer les lieux de mise à l'abri Les lieux de mise à l'abri concernent les points de regroupement où l'on doit se rendre en cas d’alerte consécutive à la survenue d'un évènement majeur. Ces lieux de mise à l'abri doivent être déterminés en fonction des risques. Le fait de s'y mettre en sûreté n'est que transitoire, dans l'attente d'une prise en charge, d'une évacuation ou d'un retour à une situation normale. Cette mise en sûreté peut être située dans des locaux, mais il peut aussi s'agir de points de rassemblement dans l'enceinte de l'école, de l'établissement ou de l'entreprise, préalablement identifiés et connus des personnes. À noter que dans certains cas, notamment s'agissant des risques majeurs, ces lieux de mise à l'abri impliquant des points de rassemblement sont recensés dans le plan communal de sauvegarde (PCS) élaboré par le maire. De la même manière, il peut s'agir de lieux identifiés dans le cadre des plans de secours arrêtés par le préfet (ex. : plan de prévention des risques - PPR, plan particulier d'intervention - PPI). Ces lieux de mise à l'abri peuvent aussi coïncider avec les lieux de regroupement incendie, dès lors que les conditions de mise en sûreté y sont garanties. L'activation du PPMS L'activation du PPMS repose sur certains principes immuables. D'une manière générale, toute personne témoins d'un sinistre, d'un évènement grave ou d'un danger imminent doit être en capacité de déclencher l'alarme. Dès son activation, le directeur de l'école ou le chef d'établissement est responsable de l'activation du plan particulier de mise en sûreté et de sa mise en œuvre. En cas d’événement majeur ou à la demande des autorités préfectorales ou académiques, des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie), des services de secours ou du maire, le directeur d’école ou le chef d’établissement (ou son représentant en cas d’absence) met en œuvre la conduite à tenir prévue par le PPMS jusqu’à l’arrivée des forces de sécurité intérieure ou des services de secours ou jusqu’à la signification par les autorités d’un retour à une situation normale. En cas d’événement majeur hors temps scolaire, le maire, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la collectivité gestionnaire du bâtiment ou l’organisateur de l’activité sont responsables de la mise en œuvre des mesures de sécurité ou de sûreté adaptées et le demeurent jusqu’à la fin de l’événement signalé par les autorités préfectorales, les forces de sécurité intérieure ou les secours. Il informe le directeur d’école et le chef d’établissement de la situation en cours. Cadre juridique applicable au PPMS Le cadre juridique applicable diffère selon qu'il s'agisse d'établissements d'enseignement, du monde de l'entreprise ou des établissements recevant du public (ERP). Une constante prédomine toutefois dans l'application des dispositions de l'article R.741-1 du code de la sécurité intérieure citée précédemment, qui confèrent à toute personne publique ou privée l'obligation de préparer sa propre configuration de gestion d'évènement. Pour les établissements d'enseignement Pour ce qui concerne les écoles, les collèges, les lycées et les établissements scolaires d'une manière générale, le cadre juridique applicable au PPMS s'inscrit dans la mis en œuvre des dispositions du code de l'éducation, notamment des articles L.312-13-1, L.411-4 et D.312-40. Pour ces établissements, les articles L.721-1 et R.741-1 du code de la sécurité intérieures sont également applicables. Ce cadre législatif et règlementaire a aussi été complété par la parution de plusieurs circulaires ministérielles ou instructions interministérielles (ex. : circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006, instruction interministérielle n°2016-103 du 24 août 2016). Pour les entreprises S'agissant des entreprises, on doit naturellement faire le lien avec l'application des articles L.4121-1 et L.4121-3 du code du travail qui impliquent la prise en compte des risques au travers du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP ). Cette démarche vise à garantir la sécurité des travailleurs, mais aussi à identifier et à réaliser les formations nécessaires sur les risques et les conduites à tenir. Les salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise, désignés par l'employeur, sont également chargés de l'information sur les risques naturels auxquels sont exposées les travailleurs sur leurs lieux d'emplois. Pour ce faire, ces personnels bénéficient d'une formation adaptée (Cf. Article L.4823-1 du code du travail). Pour les établissements recevant du public (ERP) Les établissements recevant du public (ERP) sont notamment soumis à l'application des dispositions du code de la construction et de l'habitation. Ainsi l'article R.143-3 précise que « Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes... ». Outre l'application des mesures et des règles liées aux risques d'incendie, les dispositions de cet article peuvent également être élargies aux évènements liés aux risques majeurs et à leurs conséquences. Processus d'élaboration du PPMS Comme toute planification de crise, les travaux permettant d'élaborer le PPMS doivent répondre à une certaine méthodologie développée selon un processus holistique adapté. Initialement conçu et élaboré pour les écoles, les collèges, les lycées et d'une manière générale pour tout établissement d'enseignement, le ministère en charge de l'éducation nationale a précisé au travers de circulaires le processus, les attendus, le contenu et les responsabilité en termes d'élaboration du PPMS. Élaboration du PPMS dans les établissements scolaires La dernière circulaire qui met l'accent sur la fusion nécessaire des PPMS «risques majeurs» et «attentat - intrusion» en un PPMS «unifié» apporte des précisions quant au contenu, à l'élaboration, au répertoire de crise, à l'activation, aux exercices et aux retours d'expérience (Cf. Circulaire interministérielle du 8 juin 2023 diffusée par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse). Un éclairage est aussi apporté sur les éventuels travaux liés à la sécurisation, sur le renforcement de la prévention des risques et la résilience, ainsi que sur l'actualisation et la révision du document. Cette circulaire précise que le PPMS doit s'articuler autour de trois parties principales : Partie 1 : Description de l'école ou de l'établissement ; Partie 2 : Organisation interne de l'école ou de l'établissement et conduites à tenir face aux menaces aux et risques majeurs ; Partie 3 (optionnelle) : Outils au bénéfice des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Par ailleurs, il est précisé le rôle prépondérant de la direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) : « La DSDEN identifie pour chaque école et établissement, avec les autres services de l’État et les collectivités territoriales, les risques naturels et technologiques auxquels ils sont exposés à partir des ressources nationales et locales disponibles... ». Plus concrètement, les responsables chargés d'élaborer le plan particulier de mise en sûreté diffèrent s'il s'agit d'une école, d'un collège ou d'un lycée : Pour les écoles, la DSDEN élabore le PPMS sur la base des menaces et des risques naturels et technologiques identifiés, à la faveur d’un échange avec la municipalité ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’une consultation du directeur d’école. Pour les collèges et les lycées, c'est le chef d’établissement qui élabore le PPMS, en s’appuyant notamment sur l’identification des risques par la DSDEN, sur les diagnostics de sécurité et de sûreté et sur les analyses des retours d’expérience des exercices de mise en œuvre précédents. Enfin, la DSDEN communique l’ensemble des PPMS aux forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) et au Sdis (service départemental d'incendie et de secours) au plus tard le 15 juillet. La DSDEN peut également transmettre les PPMS au service compétent de la préfecture. Le PPMS «unifié» rentre en vigueur au début de l'année scolaire et reste approuvé pour une durée indéterminée. Ces nouvelles dispositions sont mises en œuvre progressivement, en vue d'un achèvement attendu pour la rentrée scolaire 2028 dans les écoles. Pour les collèges et les lycées, les chefs d'établissement devront avoir élaborés leur document pour l'année scolaire 2027-28. La méthodologie développée pour la création du PPMS en entreprise ou dans les ERP repose sur plusieurs étapes qui consistent chacune à : Identifier les risques d'origine naturelle ou technologique ; Recenser les moyens d'information et d'alerte ; Mettre en place les moyens de diffusion de l'alarme ; Identifier les lieux de mise en sûreté . Définir les rôles respectifs et l'organisation de la cellule de crise ; Constituer les équipements nécessaires à la gestion de crise ; Communiquer auprès du personnel et mettre en place la formation. Quelles perspectives pour votre plan particulier de mise en sûreté Selon votre configuration et votre degré d'exigence, la production du plan particulier de mise en sûreté peut nécessiter un accompagnement spécifique et adapté. Vous pouvez requérir une démarche portant sur l'identification des risques et des enjeux auxquels vous pouvez être confronté. La sollicitation peut aussi porter sur la réflexion permettant de constituer le mécanisme nécessaire au pilotage efficace de la situation de crise. Ces aspects requièrent une technicité particulière et une approche pragmatique et réaliste. En complément, le développement d'ateliers pédagogiques spécifiques à la sensibilisation aux risques majeurs d'origine naturelle ou technologique peut être réalisé. Cela peut être complété par l'apport de connaissances concernant les missions des services de secours et l'enseignement des règles générales de sécurité. La conception de mises en situation où chaque exercice permet d'entraîner vos équipes à l'activation du PPMS peut aussi être réalisée.

Sécurité Consult | Obligations règlementaires concernant le DUERP Obligations règlementaires concernant le DUERP Dernière publication : 02/09/2024 DUERP - Obligations règlementaires DUERP - Formation RPS - Description RPS - Formation de prévention DUERP - Conception PAPRiPACT - Prévention des risques RPS - Obligations de l'employeur Disposer du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation pour toutes les entreprises et certaines administrations publiques en France. Il recense et évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, les agents et d'une manière générale, l'ensemble des travailleurs. Ce document est un pilier de la politique de prévention des risques professionnels et vise à améliorer la sécurité et la santé au travail. Le DUERP concerne toutes les structures employant au moins un salarié ou un agent. Cela inclut : - Les entreprises privées, qu'elles soient industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, etc. - Les établissements publics, y compris ceux de la fonction publique d'État, territoriale, et hospitalière. - Les associations employant du personnel. Obligations selon la nature d'entreprise Petites et Moyennes Entreprises (PME) Les PME, comme toute autre entreprise, doivent rédiger un DUERP dès l’embauche du premier salarié (Article R. 4121-1 du code du travail). Elles doivent le mettre à jour au moins une fois par an (Article R. 4121-2 du code du travail) ou dès qu’une modification significative des conditions de travail se produit. Les Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 11 salariés peuvent opter pour une version simplifiée du DUERP (Article L. 4121-3 du code du travail), adaptée à la taille et aux spécificités de l'entreprise, mais doivent néanmoins respecter les obligations de mise à jour et d'accès. Grandes Entreprises Les grandes entreprises, en raison de la diversité des risques, doivent inclure un plan d'actions très détaillé dans le DUERP. Ce plan d'actions doit prévoir des mesures précises pour chaque poste de travail ou activité à risque (Article R. 4121-1-1 du code du travail). Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le DUERP doit être élaboré en collaboration avec le Comité Social et Économique (CSE - Article L. 2312-9 du code du travail). Une commission dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (C2SCT) peut être impliquée dans les grandes entreprises. Secteurs à risques particuliers Pour les entreprises opérant dans des secteurs à risques élevés (industrie chimique, BTP, etc.), le DUERP doit comporter une évaluation spécifique des risques tels que l’exposition aux produits dangereux, le travail en hauteur ou les risques mécaniques (Article R. 4412-1 et suivants du code du travail). Des dispositions spécifiques comme l’analyse des risques liés aux machines ou aux substances chimiques doivent être incluses. Les salariés doivent recevoir une formation spécifique en lien avec les risques identifiés dans le DUERP (Article R. 4141-2 du code du travail). Obligations dans la fonction publique Fonction publique d'État Le DUERP s'applique à tous les services et établissements relevant de ce versant, y compris les ministères, les administrations centrales et déconcentrées, ainsi que les établissements publics (Article 3 du décret n°82-453 du 28 mai 1982). La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) ou le Comité Social d’Administration (CSA) doit être associé à la conception et à la mise à jour du DUERP. Fonction publique territoriale Les collectivités territoriales doivent établir un DUERP pour chaque service ou établissement. Les mairies, départements et régions doivent veiller à la spécificité des risques locaux (Article 108-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée). Dans les collectivités de grande taille, une évaluation des risques peut être effectuée par site ou par type de service (Articles 2-1 à 2-5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié). Fonction publique hospitalière Les établissements hospitaliers doivent prendre en compte les risques spécifiques liés à la santé, comme l’exposition aux agents biologiques, les risques psychosociaux ou les risques liés au travail de nuit (Article R. 4121-1 du code du travail et Article 27 du décret n°82-453 du 28 mai 1982). Le plan d'actions du DUERP doit inclure des mesures de prévention contre les infections nosocomiales et la gestion des accidents d'exposition au sang (AES - Circulaire DHOS/P2 n°2002-280 du 2 mai 2002). Évolutions Réglementaires : Impact de la Loi de Transformation de la Fonction Publique La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit des modifications significatives dans la gestion des ressources humaines et la prévention des risques professionnels. Voici les principaux impacts sur le DUERP : Fusion des instances de dialogue social La loi a instauré la fusion des instances représentatives du personnel, notamment par la création du Comité Social d'Administration (CSA) dans les fonctions publiques d'État et hospitalière, ainsi que du Comité Social Territorial (CST) dans la fonction publique territoriale. Ces comités remplacent les CHSCT (Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et sont désormais responsables de la consultation sur le DUERP et de son suivi (Article 5 de la loi n°2019-828). Les CSA/CST ont une compétence élargie en matière de prévention des risques et doivent être consultés sur toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, incluant la validation du DUERP (Articles L. 2312-8 et L. 2312-9 du code du travail). Simplification des procédures La loi encourage une évaluation des risques décentralisée au niveau des services ou des unités opérationnelles, notamment dans les grandes administrations ou collectivités, pour mieux adapter le DUERP aux réalités locales (Articles 8 et 9 du décret n°85-603 modifié). Formation des agents La loi renforce l’obligation de formation des agents sur les risques professionnels identifiés dans le DUERP, avec une attention particulière pour les risques psychosociaux et les nouvelles formes de risques liées aux évolutions technologiques (Article 23 de la loi n°2019-828). Rôle des instances représentatives du personnel spécialisées pour la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le DUERP Les instances représentatives du personnel jouent un rôle clé dans la conception, la validation et le suivi du DUERP. Ces instances, spécialisées dans les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, sont essentielles pour garantir une évaluation efficace des risques et la mise en place de mesures préventives appropriées. Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) La F3SCT est une formation spécialisée au sein du Comité Social d’Administration (CSA) pour la fonction publique d'État et hospitalière, ainsi qu'au sein du Comité Social Territorial (CST) pour la fonction publique territoriale. Elle remplace les anciens Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et se concentre sur les questions spécifiques de santé, de sécurité et de conditions de travail des agents publics. La F3SCT participe activement à la conception, à la mise à jour et au suivi du DUERP. Elle doit être consultée sur le contenu du DUERP, apporter des avis, des recommandations et veiller à ce que le document prenne bien en compte l'ensemble des risques professionnels spécifiques au secteur public concerné. Toute modification importante du DUERP doit faire l'objet d'une consultation préalable de la F3SCT. De plus, lors des révisions annuelles du document, la F3SCT doit être associée pour s'assurer que les mises à jour reflètent les réalités du terrain et les nouvelles situations de travail. Comité Social et Économique (CSE) dans le secteur privé Dans les entreprises privées, le CSE, issu de la fusion des anciennes instances représentatives (CE, DP, CHSCT), a une compétence générale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, une commission spécifique du CSE, dédiée à ces questions, doit être créée. Le CSE doit être consulté lors de la conception du DUERP. Il a le droit de proposer des actions correctives et de veiller à leur mise en œuvre. Le CSE peut également demander des expertises indépendantes sur des points spécifiques du DUERP, notamment en cas de désaccord sur les évaluations de risques. Le CSE, via sa commission spécialisée, doit suivre l'application des mesures de prévention inscrites dans le DUERP et peut exiger des comptes de l’employeur sur l’évolution des risques et l’efficacité des actions mises en place. Formation spécialisée dans les grandes entreprises Les grandes entreprises (plus de 300 salariés) doivent mettre en place une formation spécialisée au sein du CSE, focalisée sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cette formation a un rôle clé dans l'analyse des risques et dans le contrôle de l'application des mesures de prévention. La formation spécialisée participe à l’élaboration du DUERP et doit être consultée lors de chaque mise à jour. Elle contribue à identifier les risques spécifiques et à élaborer des plans d’action précis pour y remédier. La formation spécialisée a également la charge de veiller à ce que le DUERP soit régulièrement revu et mis à jour selon les évolutions dans l'entreprise. Pouvoirs des instances spécialisées Les F3SCT dans la fonction publique et les commissions spécialisées dans le secteur privé ont le pouvoir de demander des expertises indépendantes si elles estiment que le DUERP ne prend pas suffisamment en compte certains risques ou si les mesures de prévention ne sont pas adaptées. Elles peuvent également proposer des amendements au DUERP avant sa validation finale. En cas de danger grave et imminent, les membres des F3SCT ou des commissions spécialisées du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte, ce qui peut conduire à une révision immédiate du DUERP ou à la mise en place de mesures d'urgence. Les membres de ces instances spécialisées doivent recevoir une formation spécifique sur les risques professionnels et la prévention, ce qui leur permet de jouer pleinement leur rôle dans l’élaboration et le suivi du DUERP. Les instances représentatives du personnel spécialisées, telles que la F3SCT dans la fonction publique ou les commissions spécialisées du CSE dans le secteur privé, sont des acteurs essentiels dans la gestion des risques professionnels. Leur rôle est non seulement de participer à l'élaboration du DUERP, mais aussi de veiller à sa mise en œuvre effective et à son adaptation continue face aux évolutions des conditions de travail. Le processus règlementaire de validation du DUERP Le processus règlementaire de validation du DUERP est un élément crucial pour s'assurer de sa conformité avec la législation et de son efficacité en matière de prévention des risques professionnels. Élaboration initiale du DUERP La conception du DUERP commence par une identification exhaustive des risques professionnels présents dans l'entreprise ou l'administration. Cette étape peut nécessiter la participation d'experts internes ou externes en sécurité et santé au travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) doit être consulté lors de la conception du DUERP. Dans les administrations publiques, cette responsabilité incombe désormais au Comité Social d’Administration (CSA) pour la fonction publique d'État et hospitalière ou au Comité Social Territorial (CST) pour la fonction publique territoriale (Article L. 2312-8 du code du travail et décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié), voire aux formations spécialisées pour la santé, la sécurité et les conditions de travail lorsqu'elles existent. Le DUERP est ensuite rédigé, en tenant compte des observations des parties prenantes. Validation par les instances compétentes Une fois rédigé, le DUERP doit être soumis pour validation aux instances représentatives du personnel compétentes. Dans les entreprises, il s'agit du CSE, tandis que dans la fonction publique, ce sont les comités correspondants (CSA, CST ou F3SCT). Les instances peuvent émettre des avis ou des recommandations sur le contenu du DUERP, qui doivent être pris en compte par l'employeur ou l'administration avant la validation finale. Le DUERP est ensuite signé par l'employeur (ou l'autorité administrative) et validé, ce qui le rend applicable dans l'entreprise ou l'administration. Mise à jour et validation continue Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an (Article R. 4121-2 du code du travail). Chaque mise à jour doit être validée de la même manière que lors de sa création, avec une nouvelle consultation des instances représentatives. En cas de modification importante des conditions de travail (changement d’outillage, réorganisation, etc.), une mise à jour immédiate et une nouvelle validation du DUERP sont requises. Toutes les versions du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans, permettant ainsi de suivre l'évolution des risques dans le temps (Article R. 4121-3-1 du code du travail). Contrôle et sanctions L’inspection du travail peut contrôler la conformité du DUERP dans les entreprises. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées (Article L. 4741-1 du code du travail). Au sein des administrations publiques, l'Agent Chargé des fonctions d'Inspection (ACFI) est un acteur clé dans la gestion du DUERP. Son rôle est non seulement d'assurer la conformité du document aux normes réglementaires, mais aussi de veiller à ce que les actions de prévention soient effectivement mises en œuvre et suivies. En tant que conseiller technique, contrôleur et coordinateur, l'ACFI contribue à faire du DUERP un outil efficace pour la protection de la santé et de la sécurité des agents publics. L’employeur ou l’autorité administrative est responsable de la bonne application du DUERP et de la mise en œuvre des actions de prévention qu’il contient. Consultation du DUERP par les salariés La consultation du DUERP par les salariés est un droit garanti par la législation. Voici les conditions et modalités de cette consultation : Accès libre aux salariés Le DUERP doit être tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail. Cela peut se faire via une version papier accessible dans un lieu déterminé (comme le bureau de la direction) ou via un accès numérique (intranet de l'entreprise - Article R. 4121-4 du code du travail). Tous les salariés doivent être informés de l'existence du DUERP et des modalités pour le consulter. Cette information peut être communiquée lors de l'accueil des nouveaux employés, via le règlement intérieur ou par des affiches dans les locaux de l'entreprise ou son réseau social interne (ex. : Intranet). Conditions de consultation Bien que le DUERP soit accessible aux salariés, les informations sensibles concernant certains risques ou mesures de sécurité peuvent être partiellement masquées pour préserver la confidentialité (Article L. 4121-1 du code du travail). Le DUERP doit également être consultable par les membres du CSE, du CSA, du CST ou de la F3SCT, qui sont chargés de veiller à sa mise en œuvre et à son actualisation. Durée de conservation Selon la réglementation, toutes les versions du DUERP doivent être conservées pendant une période de 40 ans (Article R. 4121-3-1 du code du travail). Cette longue durée permet de garantir une traçabilité des risques professionnels au sein de l'entreprise ou de l'administration et de protéger les droits des salariés, notamment en cas de maladies professionnelles à manifestation retardée. Consultation en cas de litige En cas de litige, notamment en matière de maladies professionnelles ou d'accidents du travail, le DUERP peut être utilisé comme preuve pour démontrer les mesures de prévention mises en place ou, à l'inverse, les manquements de l'employeur en termes d'obligations et de protection vis-à-vis des travailleurs.

Sécurité Consult | Le DDRM ressence l'ensemble des risques naturels et technologiques majeurs dans chaque département. Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) Dernière publication : 22/10/2024 DDRM - Risques majeurs PCS - Sauvegarde de la population PPMS - Mise en sûreté RETEX - Retour d'expérience DICRiM - Information préventive PICS - Solidarité intercommunale PCA - Continuité d'activité En France, le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) est un document officiel élaboré par chaque préfecture. Il a pour objectif de recenser, de manière exhaustive, l’ensemble des risques naturels et technologiques qui peuvent affecter un territoire donné. Le DDRM joue un rôle fondamental dans la prévention des risques majeurs en fournissant des informations claires et détaillées aux citoyens, aux entreprises et aux autorités locales sur les menaces potentielles auxquelles ils peuvent être confrontés. Ce document s’inscrit dans le cadre de la politique de gestion des risques de sécurité civile du gouvernement. Son but est d'assurer la sécurité de la population en favorisant une meilleure compréhension des risques et en promouvant les mesures de prévention adaptées. En ayant connaissance des dangers auxquels ils sont exposés, les citoyens peuvent ainsi mieux se préparer et réagir en cas de crise. Objectifs du DDRM Le DDRM permet d'informer les populations sur les aléas présents dans leur environnement proche, qu’ils soient d’origine naturelle dans le cas des inondations, des tempêtes, des séismes ou technologique lors d'accidents industriels, de transports de matières dangereuses. Il permet d'assurer une sensibilisation des habitants et des parties prenantes à la nécessité de prendre des mesures de prévention adaptées De la même manière, il favorise la préparation de la population à réagir de manière efficace face à une catastrophe, en leur fournissant des consignes précises sur les comportements à adopter. Enfin, il s'agit de coordonner l’action des autorités locales et nationales dans la gestion des risques et des crises. Les spécificités géographiques, climatiques et industrielles variant d’un secteur à l’autre, cela rend nécessaire l’élaboration d’un DDRM spécifique pour chaque territoire concerné. Par exemple, un département situé en zone sismique aura des mesures de prévention différentes d’un autre régulièrement touché par les inondations. Cela permet donc d'adapter la prévention et la gestion des risques aux réalités locales. Quels sont les risques majeurs Ils sont généralement classés en deux grandes catégories qui sont les risques naturels et les risques technologiques. Les risques naturels résultent de phénomènes physiques, climatiques ou géologiques, ce qui inclue les inondations, les séismes, les tempêtes, les cyclones, les incendies de forêt, les mouvements de terrain… Les risques technologiques sont eux liés à l'activité humaine et aux infrastructures industrielles ou de transport. Cela concerne par exemple les accidents industriels ou de transport de matières dangereuses, les ruptures de barrages… Bien que chaque territoire ait son propre profil de risques, certains événements majeurs ont pu marquer l’histoire, illustrant ainsi la diversité et la gravité des évènements. On peut citer les tempêtes de fin 1999, les "tempêtes du siècle", qui ont balayé une grande partie du pays par exemple (Lothar sur le nord du pays le 26/12/1999 et Martin sur le sud du pays le 27/12/1999), en causant la mort de 92 personnes et de nombreux blessés, en privant d'électricité près de 3,45 millions de personnes, en provoquant des millions d'arbres déracinés et des dégâts matériels importants (entre 8 et 13 milliards d'€uros). L'explosion de l’usine AZF à Toulouse le 21/09/2001 a causé quant à elle des pertes humaines et des destructions massives (30 morts, 2 500 blessés graves et plus de 8 000 blessés légers, près de 30 000 bâtiments détruits ou fortement endommagés, coût global estimé selon un rapport de l'assemblée nationale à 1,5 milliards d'€uros). On peut également citer, sans être exhaustif, les inondations répétées dans le sud-est, comme celles des 2 et 3 octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes (tempête Alex), qui ont également causé des pertes humaines et des destructions d’infrastructures (18 personnes décédées, environ 1 milliard d'€uros de dommages sur les infrastructures publiques, les réseaux et près de 500 bâtiments). Eu égard aux effets du changement climatique, les risques majeurs d'origine naturelle deviennent de plus en plus prégnants. Les experts s'accordent sur le fait que leur occurrence, leurs effets et les conséquences engendrant des dégâts de plus en plus catastrophiques sont réelles. Selon une étude conduite par les Nations Unis (UN Office for Disaster Risk Reduction), sur la période 1980 / 2019, une hausse significative du nombre des catastrophes naturelles a pu être mise en évidence. Comment est structuré le DDRM Constitué de plusieurs sections destinées à fournir des informations détaillées sur les aléas identifiés dans le département, le DDRM doit avant toute permettre d'identifier, dans une section spécifique, les différents types de risques naturels et technologiques recensés en expliquant leur nature, leur fréquence et les zones potentiellement exposées. Le document inclut une cartographie des zones vulnérables. Ces cartes permettent de visualiser les secteurs les plus exposés à chaque type d'évènement, comme les vallées inondables, les zones sismiques, etc. Les mesures de prévention sont décrites en présentant la planification et les dispositifs mis en place pour réduire les impacts (ex. : Plans de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques, systèmes d'alerte, infrastructures de protection, etc.). Enfin, il s'agit de transmettre les informations relatives aux consignes à suivre en cas de crise et sur les comportements à adopter pour se protéger en fonction du type d'aléa. Le DDRM est régulièrement actualisé afin de tenir compte des évolutions, qu'il s'agisse de changements environnementaux comme la déforestation, l'urbanisation, mais aussi les améliorations technologiques ou la parution de nouvelles réglementations. Cette mise à jour garantit que le dossier reste pertinent et adapté aux conditions actuelles du territoire. Rôles des autorités et des citoyens Les autorités publiques, à travers la préfecture et les services de l’État, jouent un rôle central dans la gestion et la prévention en étant responsables de l’élaboration et de la mise à jour du DDRM réalisées en concertation avec les services spécialisés (pompiers, sécurité civile, agences de l’environnement, etc.). La mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques (PPR), qui sont des outils réglementaires visant à interdire ou à limiter certaines activités dans les zones exposées (ex. : interdiction de construire dans une zone inondable), contribue aussi à assurer la protection des personnes. Ces mesures sont complétées par l’information préventive sur les dangers et les consignes de sécurité, de même que par l’organisation de simulations et d’exercices de gestion de crise pour préparer les équipes d'intervention et les populations. S'agissant des citoyens, chacun a un rôle à jouer dans la prévention et la réduction des risques, comme notamment en s’informant sur ceux qui sont présents dans son environnement immédiat, via le DDRM et/ou les documents municipaux. La population doit être sensibilisée pour adopter des mesures de prévention en préparant par exemple un kit d’urgence, en sécurisant son habitation contre les inondations ou les incendies et en s’assurant d’avoir des moyens de communication d’urgence. Ces actions doivent aussi mettre l'accent sur la nécessité de suivre les consignes des autorités, car en cas de crise, il est crucial de respecter les ordres d’évacuation ou de confinement. Par ailleurs, en participant aux exercices de sécurité civile organisés par les autorités locales, chacun peut se familiariser avec les procédures à suivre en cas de catastrophe. Comment s'informer Le DDRM est un document public que chacun peut consulter librement. Cela est généralement possible en version dématérialisée à télécharger en ligne sur le site de la préfecture, plus particulièrement dans la section dédiée à la sécurité civile ou aux risques majeurs. La consultation peut également se faire en version papier dans les mairies, les services préfectoraux ou dans les bibliothèques publiques. En plus de la consultation du document évoquée ci-dessus, plusieurs outils et ressources permettent à chacun de se tenir informés. Météo-France met à jour quotidiennement et diffuse les cartes de vigilances météorologiques concernant les tempêtes, les chutes de neige, les épisodes de vent violent ou tout autre phénomène extrême. Vigicrues est un site dédié au suivi des niveaux d'eau des rivières, très utile en cas d'inondation. Géorisques est un portail gouvernemental qui permet de visualiser les risques naturels et technologiques au niveau local, à l’échelle de sa commune et de son quartier ou de son hameau. Enfin, les systèmes d’alerte en vigueur dans les départements et les communes concernent des dispositifs de diffusion par SMS pour prévenir les habitants en cas de risque imminent (ex. : FR-Alert ). Cette technologie vient compléter d'autres dispositions déjà en vigueur de manière plus ancienne, comme des automates de diffusion de l'alerte ou les sirènes intégrées au système national d'alerte. Le cadre législatif et règlementaire La gestion des risques majeurs en France repose sur un cadre législatif solide, comprenant plusieurs textes dont, parmi les plus importants, la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile qui pose les bases du système de gestion des risques. Celle-ci a fait l'objet de plusieurs évolutions législatives et règlementaires, notamment en 2004 et en 2019. L'ensemble de ces dispositions ont été intégrées au code de la sécurité intérieure. Le Code de l’environnement, et notamment les articles L.125-2 à L.125-6, imposent aux autorités l’obligation d’informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés. Ainsi, les personnes doivent être sensibilisées sur les risques présents dans leur environnement. Les mairies ont l’obligation d’afficher en permanence les documents relatifs à ces situations. Par ailleurs, les entreprises dites "SEVESO" au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, sont également tenues de fournir des informations sur les mesures de sécurité mises en place et sur les consignes à suivre en cas d'accident technologique. Comment réagir en cas de crise Avant la crise La préparation individuelle permet d'identifier les risques majeurs dans son environnement. En préparant son kit d’urgence (ex. : lampe de poche, radio, eau, nourriture, médicaments, etc.), cela évite de se trouver pris au dépourvu en cas de survenue d'un évènement majeur. Il est tout aussi utile d'élaborer sa planification familiale qui peut prendre en considération un plan d’évacuation, de déterminer des points de rassemblement et des moyens de communication alternatifs. Dans cette configuration, il est primordial d'identifier et de localiser les abris et les itinéraires d’évacuation recommandés par les autorités locales. Pendant la crise Il faut se mettre à l’abri. En fonction de la situation, il est nécessaire de mettre en œuvre les consignes adaptées qui sont transmises par les services de secours en se confinant ou en évacuant, et plus généralement en évitant tous les déplacements qui ne sont pas strictement indispensables. Dans tous les cas, il est primordial de suivre les instructions diffusées par les autorités locales via les médias, les applications de sécurité civile ou les systèmes d’alerte. Il faut dès lors rester calme et agir de manière réfléchie pour éviter des comportements dangereux comme, se rendre dans les zones exposées ou utiliser des appareils électriques en cas d'inondation. Après la crise Il est nécessaire d'attendre les consignes des autorités avant de réintégrer une habitation. Dès lors, il faut vérifier la sécurité des lieux et plus particulièrement les possibles effondrements, les coupures d’électricité. Si votre logement ou vos biens ont été endommagés, il est important de faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance dans les délais les plus courts. La solidarité et l'entraide est généralement indispensable afin d'apporter du soutien au voisinage ou à la communauté, ce qui facilite la récupération post crise.

Bienvenue Il semble que cette page n'existe plus. Retour à l'accueil Retour au menu général Retour au haut de page