Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) : organiser la gestion de crise à l’échelle intercommunale
Dernière mise à jour : 15 oct.
Sécurité civile et coopération intercommunale pour mieux préparer les territoires
Face à une crise majeure, les conséquences d’un événement dépassent fréquemment les limites administratives d’une seule commune. Inondation, événement climatique majeur, accident technologique ou perturbation importante des réseaux peuvent simultanément affecter plusieurs territoires et nécessiter la mobilisation de moyens dépassant les capacités communales. Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) permet de préparer cette coopération en organisant la mobilisation des capacités intercommunales au profit des communes membres.
Complémentaire des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), le PICS participe à une démarche globale de sécurité civile, de planification de crise et de sauvegarde des populations. Son élaboration permet à l’intercommunalité d’anticiper son organisation, d’identifier les ressources disponibles et de préparer la coordination nécessaire lorsqu’un événement majeur affecte une ou plusieurs communes de son territoire.
Un dispositif de planification de crise au service des communes
PICS : qu’est-ce qu’un Plan Intercommunal de Sauvegarde ?
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde est un dispositif permettant d’organiser la réponse et les capacités d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsqu’une crise nécessite une intervention à l’échelle intercommunale. Il définit notamment les modalités de mobilisation et d’emploi des capacités intercommunales au bénéfice des communes ainsi que les conditions de continuité et de rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Le PICS ne vient donc pas remplacer le Plan Communal de Sauvegarde. Les deux dispositifs sont complémentaires. La commune conserve son organisation propre de sauvegarde tandis que l’intercommunalité prépare la mobilisation de ses moyens et la coordination des capacités dont elle dispose.
Cette articulation permet de construire une réponse territoriale plus cohérente, particulièrement lorsque plusieurs communes sont confrontées simultanément à un même événement.
Comprendre le cadre réglementaire du Plan Intercommunal de Sauvegarde
PICS et obligations réglementaires : quelles intercommunalités sont concernées ?
Le cadre réglementaire du PICS a été renforcé par la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras.
Le Code de la sécurité intérieure prévoit notamment l’élaboration d’un PICS par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dès lors qu’au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un PCS.
Le dispositif doit être pensé en cohérence avec les Plans Communaux de Sauvegarde des communes membres. Cette articulation est essentielle : une planification intercommunale efficace suppose de connaître les organisations communales existantes, les capacités mobilisables et les éventuelles vulnérabilités communes au territoire.
Pour consulter directement le cadre juridique applicable, le texte de l’article L.731-4 du Code de la sécurité intérieure est disponible sur le site institutionnel Légifrance
Anticiper les besoins pour améliorer la gestion d’une crise majeure
Planification de crise intercommunale : identifier les moyens et les vulnérabilités
L’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde nécessite en premier lieu une bonne connaissance du territoire. Les infrastructures, les équipements, les ressources humaines, les réseaux et les compétences exercées par l’intercommunalité peuvent tous être affectés par une situation de crise.
Cette analyse permet d’identifier les moyens susceptibles d’être mobilisés au profit des communes mais également les fragilités pouvant perturber le fonctionnement de l’intercommunalité. Certaines ressources peuvent devenir indisponibles au moment même où elles sont nécessaires.
L’anticipation doit donc porter autant sur les capacités disponibles que sur les conditions permettant de maintenir ou de rétablir les compétences et services essentiels.
Cette démarche contribue à développer une véritable résilience territoriale. L’objectif n’est pas uniquement de savoir comment réagir une fois l’événement survenu, mais d’anticiper les conséquences possibles afin de préparer une organisation réaliste et opérationnelle.
Une articulation essentielle pour la sauvegarde des populations
PICS et PCS : coordonner la gestion de crise entre communes et intercommunalité
La complémentarité entre PCS et PICS constitue l’un des enjeux majeurs de la planification de sécurité civile à l’échelle locale. Une crise importante peut rapidement nécessiter des moyens supplémentaires, une coordination entre plusieurs communes ou la mobilisation de ressources relevant directement de l’intercommunalité.
Le PICS permet d’anticiper cette coopération. Il contribue à déterminer comment les capacités intercommunales pourront être mises à disposition, comment les informations circuleront et comment l’organisation intercommunale pourra fonctionner en relation avec les communes concernées.
Cette préparation permet d’éviter qu’une coordination complexe doive être entièrement construite dans l’urgence.
Chaque acteur peut connaître en amont son rôle, les moyens disponibles et les procédures prévues. Pour autant, cette organisation respecte les responsabilités propres à chaque autorité : le PICS constitue un dispositif d’appui et de coordination qui vient compléter les organisations communales existantes.
Organiser les acteurs avant qu’un événement majeur ne survienne
Gestion de crise intercommunale : préparer la coordination et la prise de décision
Lors d’une situation de crise, la disponibilité d’une information fiable et la rapidité de la coordination peuvent directement influencer l’efficacité de la réponse. À l’échelle d’une intercommunalité, cet enjeu devient particulièrement important lorsque plusieurs communes sont touchées simultanément.
La préparation doit permettre d’identifier les interlocuteurs, les circuits de remontée d’information et les modalités de mobilisation des moyens. Les décideurs doivent pouvoir disposer d’une vision suffisamment précise de la situation pour identifier les besoins prioritaires et organiser les ressources disponibles.
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde participe ainsi à la structuration de la gestion de crise. Il permet de formaliser une organisation connue à l’avance plutôt que de dépendre exclusivement de mécanismes improvisés lorsque le territoire est déjà confronté à une situation dégradée.
Former les acteurs et améliorer les procédures grâce au retour d’expérience
Exercices PICS : tester la planification intercommunale de crise
Comme pour toute démarche de planification de crise, la rédaction du document ne constitue qu’une première étape. Pour vérifier son caractère réellement opérationnel, le dispositif doit pouvoir être éprouvé à travers des exercices adaptés aux risques et à l’organisation du territoire.
Un exercice de gestion de crise peut permettre de tester la mobilisation des capacités intercommunales, la circulation de l’information, les relations avec les communes ou encore la continuité d'activité tout particulièrement concernant les compétences communautaires. Ces mises en situation permettent également aux différents acteurs de mieux comprendre leurs responsabilités et les interactions nécessaires avec les autres intervenants.
À l’issue de l’exercice, le retour d’expérience (RETEX) permet d’identifier les difficultés rencontrées et les améliorations nécessaires. Le PICS devient ainsi un document vivant, capable d’évoluer en fonction des enseignements tirés des exercices, des situations réellement rencontrées et des transformations du territoire.
Faire de la sécurité civile une démarche d’amélioration continue
PICS et résilience territoriale : préparer l’intercommunalité sur le long terme
La résilience territoriale désigne notamment la capacité d’un territoire à anticiper une perturbation, à y faire face et à retrouver un fonctionnement satisfaisant après l’événement. Le PICS participe directement à cette démarche en permettant à l’intercommunalité de réfléchir en amont aux situations susceptibles d’affecter simultanément ses communes, ses infrastructures et ses propres compétences.
Cette préparation prend une importance particulière dans un environnement où les territoires peuvent être confrontés à des phénomènes complexes et interdépendants. Une crise peut par exemple entraîner des conséquences sur les déplacements, les réseaux, certains services publics ou les capacités matérielles disponibles.
La sécurité civile intercommunale doit donc s’inscrire dans une démarche durable. Actualisation de la planification, connaissance des ressources, continuité d'activité, préparation des acteurs et exercices de crise contribuent ensemble à renforcer progressivement la capacité du territoire à faire face à l’imprévu.
Plan Intercommunal de Sauvegarde : renforcer la sécurité civile du territoire
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Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) constitue un outil majeur de planification de crise et de sécurité civile à l’échelle intercommunale. Complémentaire des PCS, il permet d’anticiper la mobilisation des capacités intercommunales, de préparer la coordination avec les communes et d’organiser la continuité d'activité et le rétablissement des compétences communautaires essentielles lorsqu’un événement majeur affecte le territoire.
Alpes Léman Sécurité Consult® accompagne les collectivités et intercommunalités dans leurs démarches de sécurité civile, de gestion de crise et de sauvegarde des populations, depuis l’analyse des vulnérabilités et des capacités jusqu’à l’élaboration des documents de planification et à la préparation des acteurs par la formation et les exercices.
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